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4 murs sans toit
Sujet initié par , il y a 1 mois - 190 vues

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Bonjour,
Je possède une ruine, dont 5 mètres d'un mur bordent une partie de la cour de ferme du voisin. Ce mur s'est récemment partiellement effondré, toutes les pierres sont tombées dans ma ruine, pas une seule dans la cour du voisin.
Le maire m'envoie un arrêté de péril, que j'ai contesté puisqu'il ne concerne pas le domaine public.Il m'a répondu en évoquant son pouvoir de police.
Il semble qu'il essaie de se substituer à ce voisin (conseiller municipal), seule personne pouvant entreprendre des démarches contre moi. A noter que j'ai bien l'intention de sécuriser ce mur, mais je ne vois pas pourquoi j'obéirais au maire. Qu'en pensez vous ?
Avec tous mes remerciements si vous voulez bien me donner votre avis
Bien cordialement

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1 réponse
Comme vous le dites, vous avez une ruine sans toit, dont une partie du mur s'effondre.
Il y a donc péril. Pour vous, pour le voisin ou pour un tiers qui entrerait dans la ruine.
Le maire est obligé d'intervenir puisque vous ne faites rien.
Mais vous avez effectivement le droit de contester l'arrêté de péril. C'est votre droit.
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