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Licenciement disproportionné ou non
Sujet initié par , il y a 4 mois - 473 vues

Bonjour,
Mon mari gardien d'immeuble de catégorie A a eu un différend important avec un locataire en dehors de ses heures de travail, il termine à 16H30 et cela s'est passé à 20H30, Ce locataire le "cherche" régulièrement et là une fois de plus. Il a lors d'une altercation reprochée à mon mari de lui avoir esquinté sa voiture. Mon mari excédé lui a tordu les essuie-glace. Le locataire a appelé la police en disant que mon mari lui avait dégradé sa voiture...Mon mari a été mis en garde à vue et passera au tribunal au mois d'aout pour "dégradation légère sur véhicule" ET avoir prononcé les paroles suivantes "je vais te tuer fils de..." car après enquête les policiers se sont aperçus qu'il n'y avait bien que les essuie-glace. Mon mari avait consommé de l'alcool. Il a alors une incitation à se soigner. Le locataire s'est aussitôt précipité chez le bailleur qui a mis à pied mon mari immédiatement et vient de le licencier pour faute grave avec obligation de quitter son logement dans un délai de 1 mois.(il me semble que le délai devrait d'ailleurs être de 2 mois puisqu'avec 7 ans d'ancienneté)Sachant que c'est la 1ère fois que mon mari a la moindre remontrance, que cela s'est passé en dehors de ses heures de travail. Est-ce normal ? Ou "disproportionné" ?
Le bailleur s'est d'ailleurs fié aux seuls dires du locataire et n'a pas vu le procès verbal de la police. Mon mari reconnaît honnêtement avoir tordu les essuie-glace et prononcer ses paroles sous le coup de la colère. j'ajoute que mon mari et d'autres locataires avaient signalés de mauvais comportements de ce locataires qui ne respectent pas le règlement (mais l'office oublie aujourd'hui). Cette décision est lourde de conséquences : licenciement, perte de logement, difficulté à retrouver quelque chose puisque âgé de 60 ans... Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

S'il s'agit d'un fait isolé et que votre mari n'a jamais fait l'objet d'avertissement par le passé, je vous invite à prendre attache auprès d'un avocat pour contester cette mesure de licenciement pour faute grave.

Il y a des chances que le licenciement soit requalifié pour motifs réels et sérieux, dans ce cas votre mari pourra avoir droit à ses indemnités de rupture (indemnité de licenciement, préavis).

Il se peut que le licenciement soit considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse par le Conseil de Prud'hommes dans ce cas, votre mari pourra avoir droit à des dommages et intérêts notamment en raison de son ancienneté et de son âge.

Vous pouvez me contacter directement pour en discuter si vous le souhaitez.

Merci de bien vouloir préciser que j'ai bien répondu à votre question.

Sentiments dévoués,
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28 mars 2018 ... Le licenciement d'un salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (art. ... sur des faits matériellement vérifiables et non sur des motifs subjectifs. ... ne saurait être disproportionnée par rapport à l'agissement du salarié.
14 déc. 2017 ... L'employeur est alors en droit de licencier le salarié qui refuse de ... est légitime et le licenciement prononcé par l'employeur est sans cause réelle et ... de la clause de mobilité portait une atteinte disproportionnée à son droit ...
14 déc. 2017 ... ... discriminatoire ou n'est pas disproportionnée avec les faits reprochés au salarié. ... Lorsque le licenciement intervient pour faute grave ou lourde, ... pour contester son licenciement et sollicitera le paiement des jours non ...
... est ce le cas ? enfin, oui contestez par courrier sans délais mais le. ... Pour finir, j'estime que la sanction est disproportionnée par rapport à la faute que ..... Quelles sont les causes possibles d'un licenciement personnel ?
Non, a priori il ne s'agit pas d'une faute grave. car la faute grave est celle ... de votre ancienneté, votre licenciement semble disproportionné.

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