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Sujet initié par Roses dessablesil y a 7 ans - 4188 vues
Bonjour,
J'ai une question depuis mon appel la cours d'appel Ma octroyer une pension compensatoire. Depuis le mois d'Avril décision idem que le Premier jugement
Monsieur me doit il à partir de quels mois puisque non exhaustif Merci
Merci de vos réponses
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Si la Cour d'appel à confirmé le jugement de première instance en ce qu'il vous a octroyé une prestation compensatoire, celle-ci est due à compter du jugement.
En tout état de cause, je vous invite à interroger votre avocat qui a connaissance du dossier et des décisions rendues.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 7 ans
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Rosesdessables
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse
Mon avocat est parti à la retraite
Si j'ai bien compris c'est à partir du dernier jugement de la cour d'appel
Je suis navré de vous demander encore votre aide précieuse Merci
il y a 7 ans
ateissedre
Non, si la décision de la Cour d'Appel confirme les termes du premier jugement, dans ce cas, la prestation compensatoire est due, sauf disposition contraire, à partir de la date du premier jugement.
Veuillez indiquer si j'ai répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 7 ans
Rosesdessables
Merci Pourtant la cours d'appel a approuver le 1er jugement il y' a aucune disposition contraire J'ai appelé mon huissier qui me dit c'est le jour de la signification de l'arrêt Donc le mois de juillet
Je ne comprends plus rien mon est parti en retraite dans votre réponse c'est depuis le premier jugement J'use de votre aide Merci
il y a 7 ans
Rosesdessables
Merci de votre réponse J'ai appelé mon huissier qui me dit que c'est à la signification de l'appel donc au mois de juillet
Et pourtant aucune disposition contraire n'a été faite Il est vrai que je ne comprends plus rien un avocat parti à la retraite un huissier qui me dit non c'est à la signification J'use de votre aide merci Que je faire ?
il y a 7 ans
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