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Divorce
Sujet initié par , il y a 11 jours - 376 vues

Bonsoir ,
le divorce amiable ca dure combien de temps ? Et combien ca coute ?
merci

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour,

La durée de la procédure dépend du nombre de biens que vous avez ainsi que de l'avancement de votre accord avec votre époux. *

Si vous avez des biens immobiliers, vous allez également devoir attendre que le notaire établisse la liquidation de votre communauté.

Ensuite, les avocats doivent établir la convention puis vous l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous avez alors 15 jours pour réfléchir avant de signer la convention.

Enfin, elle est adressée au notaire qui dispose d'un délai de 15 jours pour l'enregistrer.

La durée de la procédure est donc variable.

Concernant le coût, si vous avez des biens immobiliers vous aurez une taxe de 2,5% au titre des droits de partage, outre les frais du notaire.

Pour l'enregistrement de la convention, vous devez payer au notaire la somme de 50,40€.

Enfin, les honoraires d'avocats sont libres, je vous invite donc à prendre attache avec mes confrères pour obtenir un devis.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à vos interrogations sur le site.

Cordialement.
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