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Question résolue par Maître Marie BALA-GRODET
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Marie

Faute grave ou pas ?
Sujet (Cloturé) initié par snakez, il y a 5 ans - 2773 vues

Bonjour,

Est ce que mon employeur (groupe de BTP) peut me licencier pour faute grave s'il constate maintenant une faute commise de ma part il y a 12 ans dans le calcul d'un réservoir d'eau en béton ?

Je suis ingénieur en béton et je pense n'avoir pas pris les bonnes hypothèses de calcul à l'époque.
J'ai ré-ouvert ce dossier car des fissures sont apparues sur certains ouvrages. j'ai refait les calculs le mois dernier et j'ai trouvé une erreur.
J'ai l'intention d'en parler à mon employeur, quelqu'en soient les conséquences, car je pense que la sécurité est prioritaire, bien qu'il n'y ait pas eu d'accident à ce jour.

Merci pour votre aide.
snake
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Bonjour,

Les faits fautifs se prescrivent par deux mois à compter du moment où l'employeur en a eu connaissance.

En conséquence, si votre employeur découvre aujourd'hui une faute que vous avez commise il y a plusieurs années, il pourrait en effet vous sanctionner.

Néanmoins, l'erreur restant humaine, il n'est pas certain qu'il prenne la décision de vous licencier encore plus pour faute grave dans la mesure où l'erreur commise est ancienne et qu'en outre vous avez simplement commis une erreur de calcul, ce qui peut arriver dans votre métier.

Je vous conseille toutefois d'avertir immédiatement votre employeur de cette possible erreur de calcul afin de démontrer votre bonne foi (d'autant plus si elle peut engendrer des problèmes de sécurité).

En effet, si votre employeur la découvre par lui-même et en plus se rend compte que vous étiez au courant sans jamais lui en avoir fait part, il est fortement probable qu'il vous sanctionne plus durement.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
snakez
Réponse claire et précise. Merci Maitre.

Résolu.
il y a 5 ans
Cher Monsieur, vous avez raison d'alerter votre employeur.
En l'occurrence ce n'est pas une faute grave, mais une erreur de calcul. Donc une faute simple.
La question est de savoir si vos calculs auraient du être supervisés ou contrôlés.

Votre employeur dispose d'un délai de 2 mois à partir du jour où il découvre les faits - ou à partir du jour où il aurait du les découvrir. D'où ma question… Si votre travail devait être contrôlé, l'employeur aurait du découvrir l'erreur à l'époque.

Sinon, il dispose de deux mois…

Cordialement
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