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Sujet (Cloturé) initié par Alexiahil y a 6 ans - 4045 vues
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2 réponses
Caroline TOMASI-SERRE
Madame,
Si votre concubin est seul propriétaire, il peut vous expulser quand bon lui semble en respectant un délai de préavis "raisonnable", le caractère raisonnable du délai étant laissé à l'appréciation des juges. Un délai de deux mois me semble être satisfaisant.
Il existe un dispositif particulier pour les personnes victimes de violences. Si tel est votre cas, vous pouvez me contacter directement afin que je vous oriente vers un confrère familier de ce type de procédure. Nous sommes tenus au secret professionnel.
Si j'ai répondu à votre question, je vous prie de bien vouloir la marquer résolue.
Bien cordialement,
Caroline TOMASI-SERRE #Site internet#
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Alexiah
Merci beaucoup de votre réponse. S'il fait preuve de violences, je vous contacterai immédiatement.
il y a 6 ans
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