Maître,
Je, suis relaxé au pénal pour une affaire d'abus de confiance, donc comme vous dites relaxé et le parquet ne fait pas appel affaire close.
Mon adversaire fait appel au civile et mon avocate commis d'office ne se présente jamais à l'audience et sans motif ou excuse, verdict vous êtes condamné d'office au frais de cette affaire et petit dommages et intérêts.
Dépôt dossier surendettement mon adversaire fait un recours.
Il perd le recours et je suis reconnue de bonne fois .
Courrier banque de France pour me confirmer l'effacement total de mes dettes sauf la dettes civile qui d'après eux serait une dette pénal.
Histoire de fou , puisque mon adversaire à été débouté.
J'ai fait moi aussi maintenant un recours j'attend la réponse.
Je ne suis pas avocate mais en toutes logique pour moi il ne s'agit pas de pénal mais de civile .
Merci de votre réponse
Cordialement Lyly
il y a 4 ans
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