Bonjour,
Si je comprends bien votre réponse, après le divorce, on reçoit une copie
du Jugement de divorce.
Donc c'est la copie du juge de divorce qui est le document qui témoigne qu'on a fait le divorce?
Merci de la suite.
Bendji15
il y a 4 ans
Oui, c'est ça, l'Avocat reçoit une copie du Jugement du divorce qu'il transmet à son client.
Ensuite, si il n'y a pas d'appel du Jugement rendu, l'Avocat fait procéder à la transcription du divorce en marge de l'acte de mariage,
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
il y a 4 ans
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