Nuisances sonores/menaces verbales de represaille et proces pour diffamation
Bonjour,
nous avons besoin urgent d'aide juridique. En effet depuis 5 ans nous nous battons seuls et subissons au quotidien des nuisances sonores non stop du lundi au dimanche inclus nous laissant aucun répit dès 6H45 du matin jusqu'à 22h.
ce sont nos voisins du dessus étant les seuls à etre immédiatement en dessous nous sommes les principales victimes. Il s'agit de malveillance volontaire de voisins qui traînent tous les jours du lever au coucher leurs meubles jettent des objets et laissent leur gamine de 4 ans n'avoir qu'une seule et unique activité : traverser toute la journée du lever au coucher 21H35 voir 22h en courant, sautant hurlant générant un trouble anormal de voisinage que nous avons essayé de mesurer à titre purement indicatif aujourd'hui sur une période de 2H30 nous avons enregistré des décibels de l'ordre de 40 à 75 db alors que j'étais seule chez moi sans la moindre activité l'appareil était dirigé vers le plafond d'où provenait les nuisances. Nous n'avons pas la prétention de nous substituer à des mesures professionnelles mais elles témoignent des nuisances quotidiennes subies si elles sont ainsi sur une période de trois heures imaginez les dégâts sur une journée entière ?
nous avons mis en demeure le propriétaire de mettre un terme aux dites nuisances à de nombreuses reprises sans le moindre succès : son argument est qu'il n'est pas de son obligation de faire cesser les dites nuisances car nous ne représentons qu'une seule et unique victime ? En outre, selon lui il n'est pas de son obligation de résilier le bail du locataire fautif : je trouve cela un peu cavalier par ailleurs 5 ans de nuisances quotidiennes jour et nuit non stop sans le moindre répit, des menaces de représailles et de poursuites judiciaires pour nous plaindre desdites nuisances (et oui ils ont l'intention si nous persistons à nous défendre de nous attaquer en diffamation !!!).
ces locataires ont été convoqués il y a deux ans au commissariat où la police leur a demandé de cesser le tapage, la police municipale s'est déjà déplacée une fois il y a deux ans et nous avons mis deux maincourantes pourtant rien n'a changé et ces locataires poursuivent leurs nuisances en toute impunité sans être inquiétés le moins du monde.
trouvez vous normal que pour travailler nous soyons obligés de faire des frais supplémentaires ailleurs que notre domicile ? Mon fils malade (traitement chimio et radiothérapie ) a besoin de repos total sans le moindre bruit la seule façon d'avoir ce repos c'est d'etre hebergé chez sa tante ou sa marraine ?
questions :
1) pourriez vous me dire ce que je peux ou ne peux pas faire de manière légale pour mettre un terme à cette affaire qui n'a que trop durer et qui nous porte préjudice au quotidien (financier car du fait du bruit je suis dans l'incapacité de travailler je précise que je travaille à domicile ; physique car le stress le manque de sommeil dûs au bruit quotidien mesuré sur une periode de 3h ce jour (40 à 75 db) cause la destruction définitive de mes articulations je suis fibromyalgique; mais ca a également des répercussions sur mon coeur sans parler des dommages causés à mon fils qui ne peut pas se reposer ).
2) est il vrai que cette personne a tous les droits du fait qu'elle a une enfant mineur dont le droit de troubler délibéremment la tranquillité de ses voisins en toute impunité ? sachez qu'en tout cas elle se croit dans son bon droit et nous a fait clairement comprendre qu'elle n'avait aucune envie de mettre un terme à la gene d'une part ou meme de réprimander sa fille qui de ce fait court saute plonge hurle du matin au soir (ce soir 21h40 ?)
3) est il vrai qu'il n'appartient pas au propriétaire de faire cesser les nuisances de ces locataires ? je pensais qu'il était responsable des agissements de ces locataires (sachez que c'est un bail social et que nous sommes tous les deux locataires avec le meme propriétaire la semiso de st ouen) ?
4) dans la qualification de logement digne ou non est ce que les nuisances sonores peuvent rentrer en ligne de compte j'ai cru comprendre sauf erreur de ma part qu'un logement décent était censé ne pas nuire à la santé de ses occupants et qu'ils pouvaient y vivre en toute sérénité que penser alors des nuisances sonores permanentes quotidiennes le bruit est un facteur qui sur sa durée peut nuire à la santé des locataires ? pour ce qui est de la sécurité peut on considérer que des menaces verbales répétées de représailles et de poursuites judiciaires pour soit disant diffamation peuvent elles constituer une atteinte à notre sécurité ?
5) ce qui est le plus préoccupant énumérer les faits tels qu'ils se produisent au quotidien, en référer aux personnes détentrices de l'autorité dans le cas présent le propriétaire, la mairie, la préfecture et les forces de police constitue t'il matière à craindre des poursuites pour diffamation ? je n'ai rien travesti les nuisances sont réelles quotidiennes et permanentes elles sont avérées et non exagérées
Merci pour toutes vos réponses et votre aide pour nous aider à sortir de cette impasse cinq ans de lutte seule pour faire valoir nos droits sans le moindre succès : le propriétaire la semiso, le maire, la police nationale et municipale sont tous au fait de notre enfer mais personne n'a jamais bougé pour y mettre un terme et nous pendant ce temps là nous continuons à respecter nos obligations contractuelles à savoir payer notre loyer en temps et heure.
Dernier point ya t'il un moyen dans l'état actuel des choses de faire bloquer légalement notre loyer jusqu'à ce que le propriétaire se décide à mettre un terme aux nuisances de ses locataires de manière efficace et non pas de simples courriers de rappel à l'ordre ?
SOS DESESPERE MERCI DE VOTRE AIDE ET REPONSE
nous avons besoin urgent d'aide juridique. En effet depuis 5 ans nous nous battons seuls et subissons au quotidien des nuisances sonores non stop du lundi au dimanche inclus nous laissant aucun répit dès 6H45 du matin jusqu'à 22h.
ce sont nos voisins du dessus étant les seuls à etre immédiatement en dessous nous sommes les principales victimes. Il s'agit de malveillance volontaire de voisins qui traînent tous les jours du lever au coucher leurs meubles jettent des objets et laissent leur gamine de 4 ans n'avoir qu'une seule et unique activité : traverser toute la journée du lever au coucher 21H35 voir 22h en courant, sautant hurlant générant un trouble anormal de voisinage que nous avons essayé de mesurer à titre purement indicatif aujourd'hui sur une période de 2H30 nous avons enregistré des décibels de l'ordre de 40 à 75 db alors que j'étais seule chez moi sans la moindre activité l'appareil était dirigé vers le plafond d'où provenait les nuisances. Nous n'avons pas la prétention de nous substituer à des mesures professionnelles mais elles témoignent des nuisances quotidiennes subies si elles sont ainsi sur une période de trois heures imaginez les dégâts sur une journée entière ?
nous avons mis en demeure le propriétaire de mettre un terme aux dites nuisances à de nombreuses reprises sans le moindre succès : son argument est qu'il n'est pas de son obligation de faire cesser les dites nuisances car nous ne représentons qu'une seule et unique victime ? En outre, selon lui il n'est pas de son obligation de résilier le bail du locataire fautif : je trouve cela un peu cavalier par ailleurs 5 ans de nuisances quotidiennes jour et nuit non stop sans le moindre répit, des menaces de représailles et de poursuites judiciaires pour nous plaindre desdites nuisances (et oui ils ont l'intention si nous persistons à nous défendre de nous attaquer en diffamation !!!).
ces locataires ont été convoqués il y a deux ans au commissariat où la police leur a demandé de cesser le tapage, la police municipale s'est déjà déplacée une fois il y a deux ans et nous avons mis deux maincourantes pourtant rien n'a changé et ces locataires poursuivent leurs nuisances en toute impunité sans être inquiétés le moins du monde.
trouvez vous normal que pour travailler nous soyons obligés de faire des frais supplémentaires ailleurs que notre domicile ? Mon fils malade (traitement chimio et radiothérapie ) a besoin de repos total sans le moindre bruit la seule façon d'avoir ce repos c'est d'etre hebergé chez sa tante ou sa marraine ?
questions :
1) pourriez vous me dire ce que je peux ou ne peux pas faire de manière légale pour mettre un terme à cette affaire qui n'a que trop durer et qui nous porte préjudice au quotidien (financier car du fait du bruit je suis dans l'incapacité de travailler je précise que je travaille à domicile ; physique car le stress le manque de sommeil dûs au bruit quotidien mesuré sur une periode de 3h ce jour (40 à 75 db) cause la destruction définitive de mes articulations je suis fibromyalgique; mais ca a également des répercussions sur mon coeur sans parler des dommages causés à mon fils qui ne peut pas se reposer ).
2) est il vrai que cette personne a tous les droits du fait qu'elle a une enfant mineur dont le droit de troubler délibéremment la tranquillité de ses voisins en toute impunité ? sachez qu'en tout cas elle se croit dans son bon droit et nous a fait clairement comprendre qu'elle n'avait aucune envie de mettre un terme à la gene d'une part ou meme de réprimander sa fille qui de ce fait court saute plonge hurle du matin au soir (ce soir 21h40 ?)
3) est il vrai qu'il n'appartient pas au propriétaire de faire cesser les nuisances de ces locataires ? je pensais qu'il était responsable des agissements de ces locataires (sachez que c'est un bail social et que nous sommes tous les deux locataires avec le meme propriétaire la semiso de st ouen) ?
4) dans la qualification de logement digne ou non est ce que les nuisances sonores peuvent rentrer en ligne de compte j'ai cru comprendre sauf erreur de ma part qu'un logement décent était censé ne pas nuire à la santé de ses occupants et qu'ils pouvaient y vivre en toute sérénité que penser alors des nuisances sonores permanentes quotidiennes le bruit est un facteur qui sur sa durée peut nuire à la santé des locataires ? pour ce qui est de la sécurité peut on considérer que des menaces verbales répétées de représailles et de poursuites judiciaires pour soit disant diffamation peuvent elles constituer une atteinte à notre sécurité ?
5) ce qui est le plus préoccupant énumérer les faits tels qu'ils se produisent au quotidien, en référer aux personnes détentrices de l'autorité dans le cas présent le propriétaire, la mairie, la préfecture et les forces de police constitue t'il matière à craindre des poursuites pour diffamation ? je n'ai rien travesti les nuisances sont réelles quotidiennes et permanentes elles sont avérées et non exagérées
Merci pour toutes vos réponses et votre aide pour nous aider à sortir de cette impasse cinq ans de lutte seule pour faire valoir nos droits sans le moindre succès : le propriétaire la semiso, le maire, la police nationale et municipale sont tous au fait de notre enfer mais personne n'a jamais bougé pour y mettre un terme et nous pendant ce temps là nous continuons à respecter nos obligations contractuelles à savoir payer notre loyer en temps et heure.
Dernier point ya t'il un moyen dans l'état actuel des choses de faire bloquer légalement notre loyer jusqu'à ce que le propriétaire se décide à mettre un terme aux nuisances de ses locataires de manière efficace et non pas de simples courriers de rappel à l'ordre ?
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