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Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
Sujet initié par Yahya, il y a 4 ans - 1624 vues

Bonjour
J'ai besoin de votre conseil je travail pour une boite informatique depuis 6 ans et quelques mois ,je suis en période intercontrat depuis 3 mois comme mon employeur n'arrive pas à me trouver une nouvelle mission il m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai accepté je suis toujours en délaie de rétractation sauf que je trouve la somme de 16000(inclus conventionnelle(8000) et le surplus(8000)) n'est pas dans mon avantage ( salaire brut de 5000 euros/mois )
Je me pose la question si j'ai fais le bon choix ?est ce que je dois me rétracter et demander plus d'indemnités après comme même 6 ans de bon et loyaux services chez le client sans interruption.
Merci pour votre aide
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7 réponses
Gerard
Vous partez avec 3 mois de salaire environ 5000x3. Ce qui est peu votre patron a dut être content. Si vous ne faites pas de préavis cela correspondra à ce dernier(3 mois)
il y a 4 ans
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Yahya
Bonjour
Merci Gérard pour ta réponse
A votre avis je peux me rétracter de l'accord et essayer de tenter 6 mois de salaire et est ce que mon employeur ne sautera pas sur l'occasion de cette rétraction pour me licencier.
Cordialement.
il y a 4 ans
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Gérard
Il faudra un motif de licenciement. Existe t il une trace écrite de la rupture conventionnelle? Vérifiez qu il ne s agissait pas d une transaction qui empêche toute poursuite envers votre employeur.
Concernant votre rétractation vous pourrez dire que votre employeur vous a forcé la main(si c est le cas bien sûr) pour signer une rupture conventionnelle et que vous avez réfléchi et vous vous rétracter.Il voudra envoyer un courrier rar à l employeur dans ce sens, pour vous désister.
Si vous subissez des pressions il s agit d harcèlement et vous pourrez (avec des preuves) saisir le cph. Il existe des vidéos sur YouTube qui parle du harcèlement.

Est ce une grosse esn et est t elle connue pour des cas de harcèlement.?

Une dernière chose tout ce qui dépasse le supra légale decalle le versement des allocations chomage(jusqu a 6 mois). Si vous négociez 6 mois de transaction vous decalerez d autant votre allocation chômage. Si vous négociez 8 mois il vous restera 2 mois de salaire dans votre poche au bout de 6 mois de carrence
il y a 4 ans
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Yahya
Re-bonjour Gérard
La rupture est déjà signée avec la rh sauf que j'ai encore dix jours pour me rétracter.
C'est une ssii de taille moyenne 1500 consultant.
On m'a pousser a la sortie verbalement et pression sans écrit donc pas assez de preuves et pour un licenciement il n'y a aucun motif valable contre moi je suis sans faute Depuis plus que 6 ans .
Cette ssii a eu des jugements pour harcèlement avec d'autres personnes.
Est ce que a votre avis je tente une nouvelle négociation sans risque après rétraction.
Je vous remercie en avance de votre aide précieuse.
Cordialement.
il y a 4 ans
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Gérard
A votre place j enverrais un courrier rar et une copie par e-mail depuis une boîte perso à l employeur avec en copie le cse. Dans ce dernier je dirais que je me rétracte de la rupture car on m a forcé la main et je dénoncerais les pressions que j ai subis. Je mettrais en copie le cse.
Vous trouverez des exemples de courrier de dénonciation du harcèlement sur internet. Je prendrais également contacte avec un avocat.
avez vous parlé à vos élus quels sont les syndicats présents (notamment fo et cgt) ?
il y a 4 ans
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Yahya
Ok merci beaucoup Gérard
Cordialement.
il y a 4 ans
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Si vous devez dénoncer la rupture conventionnelle ne tardez pas.

Dans l'absolu le minimum auquel est tenu l'employeur correspond grosso modo au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement (soit vraisemblablement la Syntec dans votre cas).

Il faudrait vérifier le calcul de l'indemnité de licenciement dans la convention collective, voir si ce calcul est plus ou moins favorable que le Code du Travail.

En simplifiant dans votre cas :
Pour un salaire de 5000 € avec 6 ans d'ancienneté, vous auriez droit dans le régime légal à environ 7500 € (1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté).

A 8000 € effectivement l'employeur vous versé le minimum légal ; rien ne l'oblige à faire plus.
Après tout est affaire de négociation.
Un avocat peut parfois fluidifier les échanges , notamment si l'employeur à son propre cabinet d'avocat.

Cordialement
il y a 4 ans
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