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Question résolue par Maître Maya LAHLOUH
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Maya

Rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Steve, il y a 4 ans - 1957 vues

Bonjour,

Je suis responsable d’un atelier de chaudronnerie
Revenant d’un arrêt maladie de 11 mois, je suis mis un peu au placard.
Le jour de ma reprise mon employeur me dit qu’il veut que je parte et que jaccepte une rupture conventionnelle.
J’ai deux ans et demi d’ancienneté et un salaire de 2400€ brut.
Je ne sais pas quelle montant négocier pour partir.
Merci d’avance pour votre réponse
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Bonjour,

Votre indemnité au titre de la rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement.

Comme vous avez moins de 10 ans d’ancienneté, cette indemnité équivaut à 1/4ème du salaire mensuel de l’année de référence par année de présence dans l’entreprise.

En cas d’année incomplète, l’indemnité est calculée au prorata du nombre de mois complet

Pour le cacul, il faut partir du salaire net. Il faut également la date exacte de début du contrat
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle doit correspondre au moins au montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Dans votre (ancienneté de 2 ans 1/2), en raisonnant le régime légal (mais il faudrait vérifier la Convention collective), disons de l'ordre de :
2 400 x 1/4 x 2,5 année : de l'ordre de 1500 €

C'est à gros traits, il faudrait vérifier si la Convention collective prévoit plus que 25 % par année ; bien évidemment 1,5 K€ constitue un minimum, minimum ; rien ne vous interdit d'essayer de négocier plus.

Le cas échéant, un avocat peut faciliter les échanges avec l'employeur ; il est tout de même clair que votre ancienneté assez limitée réduit vos prétentions possibles.

Cordialement
Steve
Merci pour votre réponse
Nous n’avons pas de convention collective.
il y a 4 ans
Alors ce sera effectivement le régime légal qui s'applique par défaut (à gros traits, l'indemnité minimale est de l'ordre de 1500 € ; essayez de négocier plus !)

Si vous pouvez cliquer Question résolue. Cordialement
il y a 4 ans
Steve
Quelle montant selon vous devrais-je demander ?
il y a 4 ans
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