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Inaptitude
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2 réponses
Maître Mohamed SALECK
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Bonjour,
Lorsque le salarié est déclaré inapte, il ne peut plus venir travailler.
Dans la mesure où le salarié ne travaille pas, il ne peut pas prétendre à une rémunération sauf dispositions conventionnelles contraires. Et il n'a également pas le droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale sauf à être déclaré inapte des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Bref, c'est une période où le salarié peut se retrouver sans aucune rémunération.
Pendant la période d'attente d'un mois, le salarié a la possibilité, s'il ne veut pas se retrouver sans aucune rémunération de se mettre d'accord avec son employeur pour poser des jours de congés payés.
Comme énoncé ci-dessus, dans le cas où l'inaptitude résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, le salarié peut prétendre à une indemnité temporaire versée par la CPAM pendant la période où il n'est pas rémunéré. Il doit pour cela en faire la demande à la CPAM via un formulaire que lui remet le médecin du travail ; il doit également remettre un volet de ce formulaire à son employeur qui utilisera ce document pour informer la CPAM de la date du licenciement ou de la décision de reclassement. Le montant de cette indemnité est égal au montant des indemnités journalières versées pendant l'arrêt de travail ayant précédé l'avis d'inaptitude.
Pour une inaptitude d'origine non professionnelle, un arrêt maladie prescrit par un médecin traitant pendant la période de recherche de reclassement est possible. Cela ne permet pas à l'employeur d'arrêter sa recherche de reclassement. Et le salarié se voit verser des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale.
Mais l'employeur ne peut pas non plus laisser la situation s'éterniser. Passé un délai d'un mois à compter du prononcé définitif de l'inaptitude par le médecin du travail, si la situation du salarié dans l'entreprise n'a pas évolué et qu'il n'est ni licencié ni reclassé, l'employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi occupé avant l'arrêt de travail. Il doit donc verser au salarié la partie fixe mais aussi le cas échéant la partie variable. Il n'est pas possible pour l'employeur de déduire les éventuelles prestations de la Sécurité sociale perçues par le salarié telle qu'une pension d'invalidité.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement
Lorsque le salarié est déclaré inapte, il ne peut plus venir travailler.
Dans la mesure où le salarié ne travaille pas, il ne peut pas prétendre à une rémunération sauf dispositions conventionnelles contraires. Et il n'a également pas le droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale sauf à être déclaré inapte des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Bref, c'est une période où le salarié peut se retrouver sans aucune rémunération.
Pendant la période d'attente d'un mois, le salarié a la possibilité, s'il ne veut pas se retrouver sans aucune rémunération de se mettre d'accord avec son employeur pour poser des jours de congés payés.
Comme énoncé ci-dessus, dans le cas où l'inaptitude résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, le salarié peut prétendre à une indemnité temporaire versée par la CPAM pendant la période où il n'est pas rémunéré. Il doit pour cela en faire la demande à la CPAM via un formulaire que lui remet le médecin du travail ; il doit également remettre un volet de ce formulaire à son employeur qui utilisera ce document pour informer la CPAM de la date du licenciement ou de la décision de reclassement. Le montant de cette indemnité est égal au montant des indemnités journalières versées pendant l'arrêt de travail ayant précédé l'avis d'inaptitude.
Pour une inaptitude d'origine non professionnelle, un arrêt maladie prescrit par un médecin traitant pendant la période de recherche de reclassement est possible. Cela ne permet pas à l'employeur d'arrêter sa recherche de reclassement. Et le salarié se voit verser des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale.
Mais l'employeur ne peut pas non plus laisser la situation s'éterniser. Passé un délai d'un mois à compter du prononcé définitif de l'inaptitude par le médecin du travail, si la situation du salarié dans l'entreprise n'a pas évolué et qu'il n'est ni licencié ni reclassé, l'employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi occupé avant l'arrêt de travail. Il doit donc verser au salarié la partie fixe mais aussi le cas échéant la partie variable. Il n'est pas possible pour l'employeur de déduire les éventuelles prestations de la Sécurité sociale perçues par le salarié telle qu'une pension d'invalidité.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement
il y a 5 ans
Valou 64
La médecine du travail m'a déclaré inapte du a 2 hernies cervicales et m à mis énormément de restrictions ce qui veux dire que je ne pourrais plus retrouver d emploi alors que la mdph me dit que je peux travailler sans restriction et la médecine du travail ne m à remis aucun papier concernant la cpam que dois je faire je suis coincé de partout et écœuré de ne plus pouvoir travailler alors que j étais très bien à mon travail
il y a 5 ans
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