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Sanction disciplinaire
Sujet initié par Doudou, il y a 4 ans - 2976 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
L’employeur m’a notifié un Avertissement, voici le motif :
« Une salariée m’a déclaré que début mai alors qu’elle était en train de prendre une douche elle a entendu frapper,elle n’a pas répondu et est sortie quelques minutes après de sa douche. c’est alors qu’elle constaté votre présence dans le vestiaire.cette situation l’a mis mal alaise ».
J’ai contesté l’avertissement par lettre avecAR et j’ai déclaré :
- que je ne comprends de quoi il parle - que je ne suis pas entré dans le
vestiaire des femmes
- et pourquoi il ne donne pas le Nom
du salariée qui m’accuse injustement

Il y’a 2 jours l’employeur m’a répondu qu’il maintient l’avertissement.
Je souhaite savoir comment faire pour prouver mon innocence ?
- est-ce que je l’attaque au prud’hommes pour annuler l’avertissement ?
- quelles sont les arguments que j’évoque au prud’hommes pour ma défense ?
Je précise que je suppléant au CSE.
Merci D’avance de votre aide
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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En premier lieu, il convient de contester cet avertissement en reprenant point par point les griefs que vous reproche votre employeur en motivant votre réponse précisément et en lui demandant d’annuler cette sanction.

En deuxième lieu, si votre employeur refuse d’annuler la sanction :

– soit vous gardez soigneusement la copie de la lettre recommandée adressée en AR (avec la preuve du dépôt et l’AR) afin d’utiliser ce document si votre employeur venait à vous licencier abusivement

– soit vous en faites une question de principe et vous saissisez le Conseil de Prud’hommes afin de solliciter l’annulation de l’avertissement et des dommages et intérêts pour le préjudice subi… avec le risque de dégradations évidentes de vos conditions de travail et le risque de la fin du contrat de travail.
Le tout est aussi de savoir si vous pouvez apporter des preuves ; au cas présent, je pense que c'est un peu parole contre parole, mais effectivement vous avez raison de contester.

Envoyez un courrier RAR dans un 1er temps et gardez en une copie.

Cordialement
il y a 4 ans
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Merci maître pour votre réponse
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Vous pouvez effectivement saisir le Conseil de Prud'hommes en annulation de l'avertissement.
Les arguments à évoquer sont purement factuels. Il s'agit de faits. Répondez aux faits.
il y a 4 ans
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Doudou
Maître,
L’employeur me reproche ma présence dans le vestiaire des femmes,
C’est jamais je suis entré dans le vestiaire des femmes , c’est faux
Je n’ai pas d’autres choses à dire

Vous me dites arguments factuels
Il s’agit des faits ( ça veut dire quoi
Désolé je n’ai pas compris)
Merci
il y a 4 ans
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