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Question résolue par Maître Arthur TENARD
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Arthur

Licenciement alternant
Sujet (Cloturé) initié par Eliott, il y a 4 ans - 2344 vues

Bonjour, j'ai reçu ça de la part de mon employeur:
Bonjour ,
Nous te présentons nos excuses pour ce retour tardif mais nous devions être sûr de nos informations avant de te les transférer.
Je t'apporte donc quelques explications supplémentaires te concernant:
étant chez nom de l'entreprise en contrat d'apprentissage, ta situation dépendait de ton maître d'apprentissage car sans celui ci ton contrat ne pouvait être maintenu;
ainsi si ton maître d'apprentissage n'appartient plus à notre structure, Nom de l'entreprise ne peut poursuivre ton contrat d'apprentissage sans tomber dans une situation non conforme;
De ce fait, si ton maître d'apprentissage a une rupture de contrat au lundi 7 juin 2021, Nom de l'entreprise ne peut indiquer une date de fin de contrat ultérieure à celle ci;
Conscient que cette situation est indépendante de ta volonté et de la nôtre, et bien qu'aucune obligation ne nous y contraigne, nous serions disposés à échanger pour convenir d'une indemnité (ou d'un dédommagement, les termes comptables et juridiques devront être déterminés plus précisément) concernant la période du 7 juin 2021 au 18 juin 2021 durant laquelle Nom de l'entreprise a cherché à vous conserver;
Après accord respectif du montant de ce dédommagement et signature d'un document établissant sa viabilité légale et comptable, nous avancerons au plus vite pour que tu aies réception de tous les attendus et mise en conformité avec l'Opco afin que nous puissions passer cette étape.
Nous restons dans l'attente de ton retour.

Mes questions sont:
1- Que pensez vous de ce message?
2- est il en droit de mettre comme date de fin de contrat le 7 alors qu'au 18 j'étais encore salarié
3- Est ce à moi de proposer une somme sachant qu'au 18 juin j'étais encore salarié de l'entreprise et si oui je voudrais m'assurer que cela ne m'engage en rien étant donné que je suis contre le fait que la date de rupture considéré soit celle du 7?
4- De plus Je n'ai toujours pas reçu de courrier de rupture de contrat est ce possible de déposer une requête au prud'homme rien qu'avec le message de rupture de contrat
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Non. Le contrat d'alternance est un contrat à durée déterminée, qui ne peut être rompu au seul motif que le maître d'apprentissage a quitté l'entreprise. Il suffit de vous présenter un nouveau maître d'apprentissage.
Refusez.
Cordialement
Bonjour,

Pour répondre à vos questions :

1. L'employeur ne peut mettre un terme à votre contrat d'apprentissage en raison de la sortie des effectifs de votre Maître de Stage, il doit désigner une personne pour lui succéder.

2. Il n'est effectivement pas possible de rompre rétroactivement le contrat de travail.

3. Rien ne vous empêche de soumettre à votre employeur le dédommagement qui serait susceptible de vous convenir. Un avocat pourrait vous aider dans cette négociation.

4. La rupture du contrat a lieu le jour où l'employeur a manifesté clairement son intention d'y mettre un terme.

Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert "Oui Merci!"

Bien cordialement,
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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