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Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
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Marie

Mairies qui se renvoient la balle
Sujet (Cloturé) initié par Greg44, il y a 3 ans - 3081 vues

Bonjour,

je souhaite effectuer une demande de changement de prénom.

J'ai contacté la mairie de mon lieu de domicile, qui m'a répondu qu'elle ne pouvait pas procéder à ma demande sous prétexte qu'ils ne peuvent pas faire les modifications des actes, et m'a renvoyé à la mairie de mon lieu de naissance, car eux seuls peuvent effectuer cette modification (personnellement je pense qu'ils ne sont pas du tout au fait de cette procédure, la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que je pouvais faire cette démarche en ligne...).

J'ai donc contacté celle-ci, qui m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas faire cette démarche non plus et m'a renvoyé vers la mairie de ma ville.

Je suis donc coincé, et je ne sais pas comment faire pour faire avancer les choses. Normalement chaque mairie est tenue de procéder à cette requête, non ?

Comment puis-je faire pour prouver que l'OEC de la ville où j'habite est habilité à faire cette démarche ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Vous devez en principe vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence pour réaliser la demande de changement de prénom.

Aux termes de l'article 60 du code civil: "Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La demande est remise à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé."

Vous pouvez vous rendre directement à votre mairie, en imprimant l'article de loi. Vous trouverez en ligne tous les documents à joindre à votre demande de changement de prénom :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question,

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Greg44
Merci pour votre réponse.
Donc, normalement, si je me présente avec l'article 60 du Code Civil et la circulaire du 17 février 2017, ils ne pourront pas me dire qu'ils ne peuvent pas le faire.
Juste au cas où, s'ils persistent à refuser de prendre ma demande, j'ai quel recours ?

Merci d'avance.
il y a 3 ans
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