Bonjour,
Vous avez tout à fait la possibilité de porter plainte pour harcèlement moral et de mener, en parallèle, une procédure prud'homale pour solliciter des dommages et intérêts notamment.
Votre employeur est en effet tenu à une obligation de sécurité, laquelle n'est pas respectée dès lors que des faits de harcèlement moral sont reconnus par le Conseil de prud'hommes.
Il convient toutefois de bien réfléchir à l'opportunité de porter plainte au pénal. En effet, il existe malheureusement beaucoup de plaintes classées sans suite, même dans le cas où le salarié est en possession d'éléments. Ce classement sans suite pourrait donner un argument à votre employeur devant le Conseil de prud'hommes, bien que le juge ne soit pas lié par ce classement.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si tel est le cas.
Bien cordialement,
Merci pour votre réponse
Donc si j’ai bien saisi ma plainte pourrait être classée sans suite.
Mon employeur ne m’a jamais protégé malgré les alertes du syndicat d’ailleurs je suis en droit de retrait actuellement j’ai obtenu 2 maladies professionnelles pour dépression et pour tendinopathie car non respect des restrictions médicales
Je souhaite vraiment que mon harceleur soit puni car il continu
Je suis perdue
Si je tente cette plainte et qu’à l’issue c’est classé les prud’hommes pourraient être influencés ?
Cordialement
il y a 3 ans
Je vous en prie.
Effectivement, vu ce que vous décrivez je vous encourage à saisir le Conseil de prud'hommes.
Il se peut que le classement sans suite influence l'appréciation portée sur votre dossier, mais encore une fois, le Conseil peut juger qu'il y a une situation de harcèlement même avec un classement.
Par ailleurs, compte tenu du fait que votre dépression a été prise en charge au titre des maladies professionnelles, vous pourriez également envisager une procédure de faute inexcusable devant le Tribunal compétent en matière de sécurité sociale.
Bien à vous.
il y a 3 ans
Merci beaucoup maître
Cordialement
il y a 3 ans