Bonjour,
Dans un consentement mutuel on peut prévoir une prestation compensatoire et des frais d'occupation. Ce sont deux choses différentes. La prestation vise à compenser l'écart de niveau de vie et l'indemnité d'occupation à rétablir l'équilibre entre celui qui paye un loyer et celui qui reste dans le domicile conjugal dont il est copropriétaire.
Le fait que sa maitresse s'installe n'a pas d'incidence sur ces points. Vous pouvez réclamer une prestation et/ou des indemnités d'occupations même en l’absence de maitresse.
Le rachat des parts est encore un autre aspect de la liquidation du régime matrimonial.
Je vous conseille de mettre tout cela au point avec votre avocat puisque chaque époux doit obligatoirement avoir son avocat pour divorcer, surtout en consentement mutuel.
L'acte liquidatif dans un
divorce par consentement mutuel ne s'applique qu'à condition d'enregistré le divorce.
Merci de dire si la question a été résolue en cliquant sur le lien vert.