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Obligé de prendre une pose non rémunérer ?
Sujet initié par tartine, il y a 3 ans - 1389 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Travaillant actuellement de nuit dans un établissement public EHPAD, de 21h à 6h. Mon employeur veut me faire prendre une pose supplémentaires de 20 minutes supplémentaires soit: 21h à 6h20.
Cela sans comptabiliser et me payer les 20 minutes supplémentaires.. Sachant que pendant ma pose je dois rester dans mon service pour surveiller les résidents, car je suis seule .
Est-ce qu'il en a le droit ?
IL est évident qu'il veut me faire travailler plus longtemps la nuit, sans me rémunérer.
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Bonjour,

Sauf réglementations particulières, « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives » (article L. 3121-16 du Code du travail).

Votre employeur est donc obligé de vous faire bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes.

Toutefois, il doit s'agir d'une réelle pause : elle doit se traduire par une interruption de travail pendant laquelle le salarié n'exécute plus son activité professionnelle et peut vaquer librement à des occupations personnelles.

À défaut, cette période n'est pas constitutive d'un temps de pause et doit être décomptée et rémunérée comme du temps de travail effectif.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si tel est le cas, en cliquant sur le bouton correspondant.

Bien cordialement.
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Chère Madame,
La pause de 20 minutes est une obligation pour le travail de nuit dès lors que vous travaillez plus de 6h00 entre 21h00 et 6h00.
Lorsque le travail dépasse 8h00 d'affilée, la pause est de 20+10 minutes.
Dans votre cas votre employeur a l'obligation de vous accorder une pause de 30 minutes en tout.

Toutefois vous indiquez être seule la nuit en EHPAD. Cette situation me paraît illégale.
Si vous assurez une garde de nuit et que vous êtes seule vous ne pouvez pas être en pause... Ce temps est donc considéré comme du temps de travail effectif et doit être payé.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
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