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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Nuissance sonore dû à des bungalows locatifs
Sujet initié par Steve 974, il y a 3 ans - 2635 vues

Bonjour,
J'ai un voisin qui construit des bungalows locatifs, il a fait une terrasse donnant sur notre jardin. Sur cette terrasse qui est collé à notre mur, il a construit une piscine, un bar et des assises collées à notre mur. A chaque location nous sommes importunés par la musique et les discussions tard dans la nuit.
Quelle est la législation sur les distances par rapport à une propriété voisine? D'ailleurs, il a monté son terrain et nous a demandé de mettre en place des brises pour préserver l'intimité de ses hôtes et souhaite faire une balustrade de 2m50 hors notre mir à l'origine faisait déjà 2m50. A -t-il le droit?
Merci par avance
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Bonjour,

Je vous conseille de consulter un avocat en droit immobilier. Et à un huissier pour faire constater le trouble de jouissance.
Un courrier recommandé d'avocat pourrait s'avérer nécessaire. Vous faites face à un trouble du voisinage.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert
Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
Steve 974
Pas complètement. J'aurais voulu savoir des informations sur la légalité de construire des bâtiments locatifs saisonnier à proximité des d'habitation de particulier.
En tout cas, merci pour la réponse.
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,
Le PLU de votre commune a probablement instauré une distance limite de construction. Il faut vérifier ce point.
Par ailleurs, vous n'avez aucune obligation à installer des brises-vues, puisque vous étiez préexistants.
Enfin, il ne peut certainement pas dépasser la hauteur de 2,50 en clôture, qui me paraît très élevée.
Enfin, vous êtes fondé à réclamer l'arrêt des nuisances sonores et la destruction des éléments de construction qui génèrent ces nuisances.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
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