Doit on respecter scrupuleusement le jugement ou accord amiable est possible ?
Sujet (Cloturé) initié par Brigitte, il y a 1 an - 1462 vues
Bonjour, jugement Jaf reçu il y a un an. Les parents peuvent-ils modifier ponctuellement le jugement par accord amiable, ou est on obligé de le respecter à la lettre ? Par exemple, le père peut-il récupérer l'enfant plus tard et le ramener plus tard si la mère donne son accord par mail ? Ou les week-ends peuvent ils être échanger ?Existe til un texte ou article de loi en ce sens ?Merci de vos réponses
Bonjour, voici le principe, si vous et votre ex-conjoint êtes d'accord pour modifier marginalement la convention homologuée par le juge aux affaires familiales lors du divorce, il n'est pas nécessaire de le saisir à nouveau. Vous pouvez, d'un commun accord, échanger un week-end ou des vacances par exemple.
Par contre, si la modification est substantielle ou si vous n'êtes pas d'accord sur les modifications à apporter au lieu de résidence de l'enfant et au droit de visite et d'hébergement, vous devez en faire la demande au juge aux affaires familiales.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
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