Sujet (Cloturé) initié par Rémi, il y a 3 ans - 2527 vues
Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles vis-à-vis de l'obligation alimentaire, pour un enfant majeur étudiant qui se retrouve endetté de partout suite aux 2 parents qui ont refusé de payer les frais de scolarité (malgré les moyens), qui ne peut plus continuer en septembre prochain du fait d'être endetté et qui se retrouve bientôt sdf? Sachant que j'ai déjà entamé une procédure de pension alimentaire, mais l'audience ne sera que dans 1 an.
D'accord. Il faut passer par un huissier et l'huissier rédige la convocation et l'envoie au tribunal c'est bien ça? Est-ce que j'aurais la possibilité de me faire rembourser par la partie adverse les frais d'assignation?
Et vis-a-vis du fait que je vais être sdf, ce qui implique des difficultés pour s'alimenter et des problèmes de santé, il y a-t-il la possibilité de faire valoir une "non assistance en personne en danger" ? ou de faire valoir la non solidarité familiale? Etant donné qu'on est en France, il y a un devoir d'assistance, de solidarité entre membres de famille non? Ou il y a-t-il un autre angle d'attaque possible?
Vous devez prendre un avocat qui rédigera l'assignation et contactera un huissier pour la signification. Demandez l'aide juridictionnelle vous ne réglerez pas de frais d'avocat et d'huissier.
Vous pouvez invoquer l'obligation alimentaire et votre avocat en fonction de votre dossier vous conseillera sur les autres griefs possibles.
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