Mon epoux est-il obligé d'avoir un avocat pour récupérer la lettre de l'OQTF ?
Dans Le cas ou il n y a pas besoin de recours ou inverse vu qu'il est marié avec une française il peut se voir refuser son récépissé ? Ou se faire arrêté par la police ?dossier étant déjà déposé a la préfecture et complet .?
Merci maître de votre réponse.
il y a 2 ans
La préfecture n a aucune obligation de délivrer un récépissé a votre mari dans la mesure où il est rentré irrégulièrement sur le territoire français.
Merci de m'indiquer si la question est résolue
il y a 2 ans
Mon mari est rentré avec un visa bien sur il n était plus régularisé par la suite .mais rentré avec un visa quand même
il y a 2 ans
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