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Licenciement
Sujet initié par Lolo44g, il y a 2 ans - 1539 vues

Bonjour
J'ai eu un licenciement en 2007 pour inaptitude à mon poste pour problème de santé.
Je suis allez au prudhomme en 2008 j'ai perdu
J'ai fait une demande d'appel 15 jours après,
Et depuis 2007 soit 15 ans je suis sans nouvelle
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5 réponses
Bonjour,

Le délai pour faire appel d’une décision du conseil de prud’hommes est d’un mois à compter de la notification du jugement, sauf en cas de procédure de référé où le délai n’est que de 15 jours.

Pourquoi ne vous êtes-vous pas manifester plutôt ?

Restant à votre disposition
il y a 2 ans
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Lolo44g
Bonjour Maître

Ma.question étant la suivante pourquoi je suis sans nouvelle depuis 15 ans.
Est ce un dossier qui n'aboutira jamais?
Enfin je pense que depuis 15 ans ces fini
il y a 2 ans
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Effectivement 15 ans, ça semble très long ... je doute pleinement que le dossier soit encore instruit à la Cour d'appel ;
Il y a dû y avoir un rebondissement qui vous échappe ...

Cordialement
il y a 2 ans
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Lolo44g
Maître

Mon dossier étais passer en appel et j'avais également perdu,delà ça devais être en cassation
Mais bon depuis 15 ans je pense que le dossier est clôturer
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Donc l'affaire a bien été jugée en appel.

Etes vous sûr qu'il a eu un pourvoi en cassation (j'en doute..).

Toutefois, si vous avez perdu aux prud'hommes et en appel, vous n'avez aucun intérêt à réactiver ce dossier pour lequel vous AVEZ PERDU, me semble-t-il.

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue
il y a 2 ans
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