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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Fin de contrat abusif
Sujet (Cloturé) initié par Stephen, il y a 2 ans - 2151 vues

Bonjour,

Voilà la situation,j’ai signé un cdi en tant que conducteur scolaire le 01/09/2022 sur la base de 34h50.
Le 26/08/2022 j’ai reçu un mail de la société pour me donner mon circuit des 2 enfants que je devais transporter,est avant la rentrée nous devons prendre contact avec les parents pour les rencontrer. Alors j’ai pris contact avec les parents pour pouvoir ce rencontré avant la rentrée,et un parent c’est désisté auprès de la société donc j’ai appelé mon patron à plusieurs reprise pour le prévenir,de la j’ai commencé avec le seul enfant qu’il me rester et à savoir que cette enfant je ne l’avais 1semaines sur 2 le matin seulement. Ensuite j’ai reçu un appel de mon responsable de secteur le 17 octobre pour me demander un service que j’ai accepté ce service était d’aller au commissariat récupérer les clés d’une voiture ainsi que la carte grise et bien sûr la voiture en fourrière que j’ai ramené près de mon domicile pour qu’elle soit en sécurité le temps qu’il vienne la récupérer.
Donc le 21 octobre je reçois un appel de mon responsable en pensant que c’était pour récupérer la voiture,est hélas se n’était pas pour ça c’était pour me dire que mon contrat s’arrêtait pour la seul raison c’est que l’enfant que je transporter n’était pas rentable pour la société étant déçu il m’a dit qu’ils étaient désolés mais qui me l’enverrai,j’ai attendu ce fameux recommandé,est là le 2 novembre je reçois une simple lettre de mon solde de tout compte en négatif,en sachant que je n’est jamais reçu le recommandé pour ma prévenance de 2 semaines,donc j’ai appelé l’inspection du travail en expliquant la situation et bien sûr il mon repondu qu’il n’avait pas le droit,donc il m’ont dit d’envoyer un recommandé pour leurs dire qu’il n’avait pas le droit est écrire que c’était une rupture abusive.donc j’ai fait comme il m’a dit,et le lundi 7 novembre il m’on répondu en simple mail pour me dire que tout été bon,qu’il avait tout fait dans les normes en plus sur mon courrier recommandé j’ai parlé des véhicules en ma possession ( celle que j’ai récupérer et la mienne)pour qu’il vienne les récupérer car elle m’encombre,est sur leurs mail il m’en parle pas donc j’ai toujours les 2 véhicules ainsi que les papiers chez moi. J’attend vos réponse et merci par avance.
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Cher Monsieur,

Votre employeur n’a en effet pas respecté la procédure. Vous auriez dû recevoir une première convocation à un entretien préalable puis un courrier de licenciement.

Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit du travail pour saisir les prud’hommes.

Restant à votre disposition

Cordialement
Stephen
Bonjour
Merci de m’avoir renseigné,je voudrais savoir étant de l’Orne si vous prendriez l’affaire,et savoir ayant droit à l’aide juridictionnelle si la première consultation est a ma charge? Car je touche que 520€ de pôle emploi .
Merci par avance de votre réponse .

Cordialement
il y a 2 ans
Cher Monsieur,

Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, je peux vous assister à ce titre.

Toutefois, il faut que vous remplissiez un dossier.
Une fois prêt, dites le moi avant de l'envoyer car je dois vous joindre un mot de ma part indiquant que j'accepte de vous assister, à joindre au dossier.

Merci de me joindre également les pièces du dossier par mail

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Stephen
Bonsoir

Désolé pour la réponse tardive,ayant la protection juridique partielle, J’aimerais savoir si je peux prendre plutôt l’aide juridictionnelle car ma protection juridique me demande d’avancer les frais mais n’ayant pas les moyens je voudrais plutôt l’aide juridictionnelle est-ce que c’est possible merci pour votre réponse cordialement
il y a 2 ans
Stephen
J’ai oublié de préciser que c’était pendant ma période d’essai qui débuté du 1er septembre au 31 octobre et comme j’ai écrit plus haut je n’ai reçu qu’un appel le 21 octobre du Responsable pour me dire qu’ils arrêter mon contrat car l’enfant que j’ai transporté n’était pas rentable pour la société donc je n’ai pas reçu ma lettre commandée pour la prévenance de 2 semaines que j’aurais dû recevoir.
Mais je pense que si il me l’ont pas renvoyé c’est qu’il savait qu’ils auraient dépassé les deux mois d’essai.
Cordialement.
il y a 2 ans
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