Bonjour, Ma société est en cours de procès (fin procés 23 mars 2023) avec une franchise (motif l'escroquerie et détournement de fond)
Par conséquent Ma société n'a plus d'entrée d'argent et l'activité s'est arrêté suite à l'escroquerie que ma société a été subi, je n'ai pas pu payer les salaires à mes employés. (J'attends la fin du procès pour pouvoir récupérer mon argent et ensuite payer mes salariés).
Entre temps l'un de mes employés m'a saisi aux prud hommes.
Je suis convoqué à l'audience de la formation des référés du conseil des prud'hommes le 9 fevrier (1 mois et demi salaire impayés + dommage et intérêt )
Mes questions sont :
Vu que ma société était victime d'une escroquerie dois je payer quand même les dommage et intérêt à mon salarié.
Dois je prendre un avocat sachant que je n'ai plus d'argent.
Pourrais je negocier de payer son salaire en plusieurs fois vu ma situation et le procès toujours en cours avec la franchise.
Je trouve que la justice n'est pas de mon côté car ma société s'est fait escroquer et la franchise me doit beaucoup d'argent mais en attendant je dois payer les frais. Je veux bien payer mes salariés mais comment je peux faire tant que je ne récupère pas mon argent avec la franchise.
Le fait que l'entreprise ait été escroquée ne supprime pas votre obligation de payer les salaires et le conseil des prud'hommes pourra vous condamner à payer des dommages et intérêts.
Au vu de ce que vous décrivez je vous conseille de prendre un avocat.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Si Dans tous les cas je dois payer les dommages et intérêts malgré la situation de ma société. Pourquoi prendre un avocat pour me défendre vu que c'est déjà perdu d'avance.
Autant d'accepter leur condamnation et ne pas ajouter le frais d'avocat supplémentaires.
Bonjour, Comme mon confrère vous l'a indiqué, l'escroquerie ne vous dispense pas de vos obligations d'employeur. En revanche, l'assistance d'un avocat vous permettra de présenter votre situation au mieux de vos intérêts devant le conseil de prud'hommes. En outre, elle vous permettra de gagner du temps dans l'attente du remboursement par le présumé escroc. Je reste à votre disposition en cas de besoin et vous remercie de l'indiquer ci-dessous si votre question est résolue. Cordialement,
Bonjour, Votre question est-elle résolue? Si c'est le cas, je vous remercie de l'indiquer ci-dessous. C'est le principe de fonctionnement du forum. Merci. Cordialement,
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