Prise d’acte

Sujet (Cloturé) initié par Winner, il y a 1 an - 1334 vues

Oui j’ai envoyé ma prise d’acte à mon employeur par courrier recommandé et par mail le 7 juillet .

Je vous remercie pour votre réponse

Avez vous exposé des griefs à l'encontre de l'employeur dans le cadre de ce courrier ?

Si vous avez rompu et dès réception par l'employeur (soit vraisemblablement lundi) le contrat de travail est rompu.

Cordialement

Oui j’ai exposé des griefs dans le courrier et j’ai joint la copie des mises en demeure et la réponse du client au sujet de la fausse déclaration d’abandon de poste

Voici le contenu de ma prise d’acte :
Monsieur,
Par la présente, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail en raison des manquements graves de votre part quant au respect de vos obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne le retard intentionnelle de paiement de mon salaire en mai et juin.
En date du 04 juin 2023 je vous ai adressé une mise en demeure avec demande d’explication du retard de paiement de mon salaire pour le mois de mai. Malgré cette mise en demeure, vous n'avez pas donné des explications, ce qui justifie que ce retard est intentionnel.
Aussi, je constate avec regret que le retard de paiement de mon salaire se répète pour le mois de juin 2023, malgré une nouvelle mise en demeure de ma part en date du 05 Juillet 2023.
De plus, la déclaration fausse d'abandon de poste dans votre correspondance datée du 04 Juillet 2023 est infondée et en contradiction avec les faits réels. Le client a explicitement démenti toute compréhension erronée de leur part concernant un éventuel abandon de poste de ma part
Je note que ces actions s’inscrivent dans un schéma de harcèlement moral continu et nuisent à ma réputation professionnelle. Ce qui constitue une violation de mes droits en tant que salarié.
En conséquence de ces manquements graves, je suis contraint de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail à mes torts exclusifs. Cette prise d'acte est motivée par votre comportement fautif qui rend la poursuite de mon préavis impossible.
Je vous demande par la présente de bien vouloir considérer cette lettre comme une prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail aux torts de l'employeur, prenant effet immédiatement.
Je vous invite à me remettre les documents de fin de contrat, tels que le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi, dans les délais légaux.
Par ailleurs, je me réserve le droit d'engager toutes les procédures légales nécessaires pour faire valoir mes droits et obtenir réparation des préjudices subis du fait de vos manquements.

Je vous rappelle que conformément à l'article L.1235-3 du Code du travail, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifient.
Je reste à votre disposition pour discuter de cette situation et trouver un accord à l'amiable, dans la mesure du possible.
Veuillez agréer, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe : Copie de la mise en demeure du 04 Juin 2023 et de la seconde mise en demeure du 05 Juillet 2023.

Ca semble effectivement pas mal... sachant que dans la logique de la prise d'acte vous êtes censé saisir, sans trop tarder (septembre au plus à mon sens), le Conseil de prud'hommes compétent.

Restant à votre disposition si nécessaire,

Votre bien dévoué

Merci beaucoup pour vos réponses et conseils.
Ça me rassure.

A votre disposition, si nécessaire.