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Ensuite, le Juge fixe l'audience des plaidoiries puis renvoie à une date ultérieure pour rendre sa décision.
Tout cela peut prendre 6 mois, un an ou plus, cela dépend des Juges.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
Sentiments dévoués.
Maître SALMON
il y a 3 ans
Roberta
Bonjour Maitre,
je n'avais pas d'avocat et je ne me suis pas rendue à l'audience Du coup cela impacte t-il la prochaine audience ?
