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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Inaptitude ou pas
Sujet (Cloturé) initié par Jean, il y a 1 an - 1593 vues

Bonjour,

Bonjour,

Suite à une crise de sciatalgie et après des examens on m'a diagnostiqué une discopathie lombaire (hernie discale) dégénérative pluri étagé du rachis , du S1 au L3 avec de l'arthrose intervertébrale. Je suis à la 7 mois d'arrêt, reconnu comme affection longue durée par la CPAM. Je suis monteur électricien dans la carrosserie industrielle, travail dans l'atelier sur les camion, à l'établit, sollicité physiquement. Au bout de 7 mois, en vue d'une possible reprise ou pas, mon médecin traitant adresse une lettre au médecin du travail dans laquelle il lui fait part de ses observations au sujet de la pathologie et l'avis que ma capacité de maintenir ce poste est compromise. Il y a eu une visite de pré reprise, à la suite de laquelle le médecin du travail oscillait entre un pronostique d'impossibilité de reprise et une reprise avec aménagement. A la suite de la visite dans l'entreprise, il a eu l'accord de l'employeur pour un aménagement de poste qui consiste dans l'exemption de travail sur les camion, mais travailler toujours au sein de l'atelier, sur le même temps de travail, en position assise et/ou debout, sans contraintes de postures (?), sans port de charges lourdes. Sachant que de l'avis du médecin traitant je dois éviter les flexions du rachis, rotation du rachis, la marche rapide et le port de charges lourdes, je me demande comment je pourrai travailler sur ce poste, aménagé soit-il. La visite de reprise aura lieu bientôt et vu que le médecin du travail n'a jamais envisagé l'inaptitude j'avoue être un peu angoissé. Car même en travaillant en aménagé, j'ai une pathologie dégénérative qui touche la colonne vertébrale. Chaque mouvement d'effort ne fera qu'aggraver la pathologie. Et les conséquences pourront mener à une intervention chirurgicale qui dans ce cas est envisagé en dernier recours. Intervention qui comporte des risques allant jusqu'à la paralysie.
Que faire ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Tout d'abord vous avez la possibilité de contester toute décision ou avis du médecin de travail devant le CPH dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision concernée (la remise en clause ne portera que sur des points médicaux, article L.4624-7 du Code du travail).

Ensuite, si au moment de la reprise vous sentez que vous n'y arrivez pas, avant de vous blesser ou que votre santé ne se dégrade, demandez à voir le médecin du travail (vous pouvez solliciter un rendez-vous à tout moment) afin de lui expliquer la situation et dans l'attente de cette nouvelle visite, demandez à votre médecin de traitant de vous arrêter au regard de votre impossibilité physique à occuper votre poste même aménagé.

A noter que si le medecin du travail vous déclare inapte (avec ou non possibilité de reclassement), l'employeur pourra également contester cette décision. Une expertise pourra le cas échèant être ordonnée.

En vopus remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
Jean
Merci Maître pour vos éclaircis.

En vérité j'étais dans la confusion sur la décision à prendre. J'ai compris que la contestation de la décision du médecin du travail est considéré comme un refus de reprendre le poste et, en conséquence, aucune rémunération ni IJSS car impossible de se remettre en maladie. Donc pas de revenus en attente de la décision de la CPH. Choix contraignant.
Votre deuxième orientation me semble plus juste, même si je risque de perdre la couverture de l'assurance sur le crédit dont je viens à peine de constituer le dossier.
Un autre fait que je n'ai pas mentionné, pour pas surcharger le premier message, l'entreprise est en redressement judiciaire en attente de décision du tribunal sur le futur repreneur. Il est possible que l'actuelle direction soit évincé. En attendant, tout est suspendu (pas des nouvelles commandes, pas d'achat de fournitures). Vu la situation j'ai trouvé cette proposition de poste aménagé, maintenant sur la fin, bien surprenante. Le médecin du travail est au courant aussi. Mais bon, peut-être c'est une tout autre affaire.

Merci encore une fois pour votre sollicitude.
il y a 1 an
Jean
Déclaré apte avec aménagement de poste. Même mes collègues de travail ont était surpris. "Tu ne pourra rien faire", d'aucune utilité. Le médecin de travail lors de la visite en entreprise n'a pas cherché le "comment et le pourquoi" du poste aménagé. Aucune question à l'employeur "en quoi consiste l'aménagement, qu'est-ce que je serai amener à faire, quelles contraintes physiques imposent tel ou tel intervention"...rien de cela. J'ai eu l'impression lors de la visite de reprise qu'il s'en foutais complètement des résultats du l'IRM, lettre de mon médecin traitant etc. J'ai trouvé sa décision abusive, en faveur de l'employer et au détriment de mon état de santé.
Question: Peu-ton, même si j'ai pas cette intention, porter plainte contre le médecin de travail devant l'Ordre des Médecins? J'ai vu récemment le cas des deux employeurs, employant le même ouvrier, qui ont porté plainte devant la chambre disciplinaire de l'OdM contre le médecin de travail car, selon eux, il avait établit un certificat d'inaptitude de façon abusive concernant l'ouvrier. Ici l'exemple est à contre sens par rapport à mon cas, mais j'aimerai savoir si la procédure est possible.

Merci à vous.
il y a 1 an
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