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Concernant oqtf
Sujet initié par Baba, il y a 1 an - 1552 vues

Bonjour,
Svp je vous demande une explication par rapport à un problème que j'ai eu de obligations de quitter le territoire.
J'ai été contrôle par la police le 13/10/2023 une contrôle d'identité.
Comme je suis en situation irrégulier c'est à dire j'ai pas de titre de séjour ,donc après la contrôle la police m'a donné oqtf sans délai.
J'ai envoyé une requête d'annulation au tribunal administratif. Que j'ai envoyé le 16/10/2023
Mais je viens de reçu une notification par ordonnance de rejet de mon recours, en raison que j'ai déposé mon requête en retard. Que par ce que je devrais déposé avant 48h .
Donc que le délai de 48h est dépassé ,donc il sont rejeté mon recours d'annulation de mon oqtf.
Qu'est ce que je peux faire pour conteste cette décision.
Car j'ai tous les documents nécessaires pour faire le dépôt de demande de titre de séjour. C'était juste un rendez-vous qui m'a bloqué.
Comment je dois faire maintenant ?

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Bonjour,

Vous ne pouvez plus rien faire que d'attendre. Vous pouvez cependant faire appel si vous le souhaitez mais les chances de succès sont minces. L'appel sera également rejeté pour retard devant le Tribunal.
Patientez donc jusqu'à la fin de la décision pour déposer la demande si vous n'avez pas d'interdiction de retour sur le territoire français.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Baba
Merci beaucoup Maître pour votre réponse.
Donc je dois patienter jusqu'à 2 ans pour la fin de interdiction de retour sur le territoire français.
Ou c'est quoi la fin de la décision pour déposer ma demande.
Alors mon patron il est prêt pour me régulariser.
il y a 1 an
Si vous avez une interdiction de retour vous devez attendre encore.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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