Votre titre de séjour sera renouveler de 1 an suite à la perte involontaire de travail. Disposez-vous des éléments de fin de contrat du premier employeur ? Et du deuxième ? Notamment, l'attestation destinée à pôle emploi, le solde de tout compte. Ces éléments seront nécessaires au renouvellement de votre titre de séjour. Il faut également vous inscrire à pôle emploi, même si vous n'avez aucun droit au chômage, il faudrait fournir l'attestation d'inscription à la préfecture pour le renouvellement du titre de séjour.
Article L421-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2021Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.
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Non je n'ai pas eu le contrat d'embauche avec mon premier employeur puisque quand je suis arrivé en France son entreprise avait déjà fait faillite du coup il y a pas eu de contrat c'est plutôt avec mon deuxième employeur qu'il y a eu contrat d'embauche, maintenant j'aimerais svp normalement mon titre de séjour s'expire en fin juillet esque je peux voyager avec voyager maintenant ? C'est à dire aller en Afrique avant la date d'expiration de titre de séjour ?
Tu es libre de voyager.
Par contre tu devrais te concentrer à t'inscrire sur pôle emploi.
Normalement on doit faire sa demande de renouvellement au moins 2 mois avant l'expiration du titre de séjour.
Vous devriez recherché un autre employeur qui vous fera une nouvelle demande d'autorisation de travail.
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Ah ok merci, je me suis déjà inscrite à pôle emploi mais le problème c'est que j' ai rendez vous a l'offi pendant 3 semaine et normalement le dernier rendez vous fini le 6 mai, après il y a la préfecture qui dit de prendre rendez vous à partir du 26 mai pour le renouvellement de mon titre de séjour ma question : esque après le dépôt du renouvellement de mon titre de séjour je pourrais voyager pour aller en Afrique ? Merci
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Ah ok merci, je me suis déjà inscrite à pôle emploi mais le problème c'est que j' ai rendez vous a l'offi pendant 3 semaine et normalement le dernier rendez vous fini le 6 mai, après il y a la préfecture qui dit de prendre rendez vous à partir du 26 mai pour le renouvellement de mon titre de séjour ma question : esque après le dépôt du renouvellement de mon titre de séjour je pourrais voyager pour aller en Afrique svp j'aimerais savoir merci
Vous pouvez y aller à condition de revenir avant l'expiration de votre visa. Si vous avez le récépissé c'est la même réponse.
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Ah d'accord merci pour toutes ces informations, j'espère pouvoir y aller après le dépôt du renouvellement de mon titre de séjour
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Bonjour je reviens encore vers vous parceque je dois prendre rendez vous à la préfecture se mois ci, vue ma situation actuelle avec un visa salariés ma question : j' ai eu une promesse d'embauche d'un contrat CDI, donc mon nouveau employeur doit faire une nouvelle demande d' autorisation de travail ,qui peut aller jusqu'à 2 mois pour valider ma demande d'autorisation de travail, le souci c'est que j' ai 2 semaines pour prendre rendez vous à la préfecture mais j'aimerais savoir si mon employeur fait la demande es ce que avec l'attestation du dépôt ou la confirmation de dépôt si je peux ajouter à mes documents pour le renouvellement de mon titre de séjour, es-ce que la préfecture va prendre en compte ma promesse d'embauche pour renouveler en m'accordant un titre de séjour de plus de 2 ans ?
Merci
Votre titre de séjour sera renouveler d'un an. Vous n'avez pas droit à 2 ans. Prenez votre rendez-vous pour le renouvellement de votre titre de séjour, en complément vous ajouterez l'autorisation de travail lorsque vous l'aurez. Donnez tout le document et en complément si possible donner également la promesse d'embauche. Ajoutez une lettre explicative précisant que votre employeur a fait une demande d'autorisation de travail ou va le faire et que vous êtes en attente d'un avis de la MOE pour compléter votre dossier plus tard.
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Bonjour je reviens encore vers vous parceque je dois prendre rendez vous à la préfecture se mois ci, vue ma situation actuelle avec un visa salariés ma question : j' ai eu une promesse d'embauche d'un contrat CDI, donc mon nouveau employeur doit faire une nouvelle demande d' autorisation de travail ,qui peut aller jusqu'à 2 mois pour valider ma demande d'autorisation de travail, le souci c'est que j' ai 2 semaines pour prendre rendez vous à la préfecture mais j'aimerais savoir si mon employeur fait la demande es ce que avec l'attestation du dépôt ou la confirmation de dépôt si je peux ajouter à mes documents pour le renouvellement de mon titre de séjour, es-ce que la préfecture va prendre en compte ma promesse d'embauche pour renouveler en m'accordant un titre de séjour de plus de 2 ans ?
Merci
Vous n'êtes pas éligible au séjour de 2 ans ou 4 ans. Il faut être en CDI au moment de la demande et avoir effectué un an de CDI avec un séjour temporaire de 1 an salarié, au renouvellement la préfecture vous délivrera 4 ans si vous restez avec le même employeur. En cas de changement avant renouvellement, vous aurez encore un an jusqu'à ce que vous trouvez un contrat en CDI.
La condition pour bénéficier d'un séjour pluriannuelle de 4 ans est le CDI, sans CDI c'est mort. Vous aurez un an à chaque fois tant que vous ne serez pas en CDI.
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Ah d'accord je comprends mais sur le document qui représente mon titre de séjour c'est écrit ils peuvent me donner 2 ou 4 ans selon ma situation, je ne sais pas ce que vous en pensez ?
Merci à vous pour votre retour
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Ah d'accord je comprends mais sur le document qui représente mon titre de séjour c'est écrit ils peuvent me donner 2 ou 4 ans selon ma situation, je ne sais pas ce que vous en pensez ?
Merci à vous pour votre retour
Cela dépendra de l'appréciation de la préfecture. Ce n'est pas à vous de décider mais plutôt à eux de voir.
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Ah d'accord je comprends mieux, je vais prendre le rendez vous à la préfecture dans une dizaine de jours , j' ai déjà l'inscription de France travail etc..
Je vous ferais un retour après mon rendez vous
Merci à vous pour votre retour
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Bonsoir monsieur j'essaie que vous allez bien, j'aimerais vous poser une question :, mon nouvel employeur veut faire une demande d'autorisation de travail mais le problème,on Lui demande de passer par pôle emploi, 3 semaines d'annonce si pendant ces 3 semaines s'il n'a pas eu gain de cause la il pourra clôturer l'annonce et obtenir un document de pôle emploi qui atteste qu'il n'a pas eu de candidature pour se poste,ma question vue que je suis déjà sur le territoire français es-ce que mon nouvel employeur à besoin de passer par pôle emploi ?
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Bonsoir monsieur j'essaie que vous allez bien, j'aimerais vous poser une question :, mon nouvel employeur veut faire une demande d'autorisation de travail mais le problème,on Lui demande de passer par pôle emploi, 3 semaines d'annonce si pendant ces 3 semaines s'il n'a pas eu gain de cause la il pourra clôturer l'annonce et obtenir un document de pôle emploi qui atteste qu'il n'a pas eu de candidature pour se poste,ma question vue que je suis déjà sur le territoire français es-ce que mon nouvel employeur à besoin de passer par pôle emploi ?
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Le souci vue qu'il n'y arrive pas pour le moment à faire la demande d'autorisation de travail,il m'a proposé de me faire une promesse d'embauche pour compléter mon dossier car j' ai rendez vous là semaine prochaine pour la préfecture, es-ce que la promesse d'embauche peut rendre mon dossier plus crédible ?
Cela peut aider, mais surtout il faut également les documents de pôle emploi pour justifier de votre chômage et la promesse d'embauche sera en appuie de ta demande. Normalement comme précise Maitre YAZDI, tu as droit au renouvellement de 1 an quand tu as été privé involontairement d'emploi. Ne panique pas tout va bien se passer.
Tu me diras comment s'est passé le rendez-vous à la préfecture.
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Bonjour ah d'accord, j'ai déjà réuni tout les documents merci beaucoup à vous
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Je vous tiendrai informé de la suite, excellente soirée à vous
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Bonsoir monsieur, j'aimerais vous faire part de ma situation actuelle, j'ai été hier à la préfecture pour déposer ma demande de renouvellement du titre de séjour mais il n'ont pas accepté le dossier parce que je n'ai pas obtenu mon autorisation de travail malgré la promesse d'embauche de mon nouveau employeur, ils m'ont dit il faut impérativement l'autorisation de travail, et que si j'ai une autorisation de travail je pourrais avoir 4ans , sauf que se soir j'ai informé mon nouveau employeur concernant mon rendez vous d'hier à la préfecture, elle dit qu'elle a changé d'avis et que elle va me faire Un contrat saisonnier de 3 mois j' ai essayé de l'expliquer qu'il me juste une autorisation de travail en CDI elle à dit non pas le moment que son comptable lui a déconseiller de faire ça du coup je ne sais pas quoi faire, ils m'ont dit sans une autorisation de travail, ils ne peuvent pas renouveler mon titre de séjour, esque avec une autorisation de travail saisonnier ils vont m'accorder combien de temps ?
Merci
Ton séjour sera égal à la durée du contrat de travail. Tu peux trouver un nouvel employeur pour un cdi. Tu dépends de quelle préfecture ?
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Bonsoir monsieur, j'aimerais vous faire part de ma situation actuelle, j'ai été hier à la préfecture pour déposer ma demande de renouvellement du titre de séjour mais il n'ont pas accepté le dossier parce que je n'ai pas obtenu mon autorisation de travail malgré la promesse d'embauche de mon nouveau employeur, ils m'ont dit il faut impérativement l'autorisation de travail, et que si j'ai une autorisation de travail je pourrais avoir 4ans , sauf que se soir j'ai informé mon nouveau employeur concernant mon rendez vous d'hier à la préfecture, elle dit qu'elle a changé d'avis et que elle va me faire Un contrat saisonnier de 3 mois j' ai essayé de l'expliquer qu'il me juste une autorisation de travail en CDI elle à dit non pas le moment que son comptable lui a déconseiller de faire ça du coup je ne sais pas quoi faire, ils m'ont dit sans une autorisation de travail, ils ne peuvent pas renouveler mon titre de séjour, esque avec une autorisation de travail saisonnier ils vont m'accorder combien de temps ?
Merci
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De la préfecture de Chambéry, le souci c'est que mon titre de séjour titre a sa fin et difficile de trouver un employeur qui va vouloir faire une demande d'autorisation de travail assez rapidement en plus en CDI
Le soucis est que ta situation était prévisible. Tu n'as pas su l'éviter. Il faut toujours anticipé. Tu n'as pas droit au chômage, ta pas de CDI ou un CDD de 6 mois, tu es dans la galère. Car tu aurais pu renouveler ton séjour avec des droits au chômage mais tu en as pas, donc ta situation est un terrain glissant. Il te faut un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois sinon tu vas t'enfoncer. Je rappelle que sans titre de séjour ou récépissé en cours de validité, tu ne pourras pas faire une demande d'autorisation de travail.
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Oui je comprends mais comment faire la seule option que j' ai en ce moment c'est celui de 3 mois, je ne sais pas ce faire pour trouver un employeur qui va faire une demande d'autorisation de travail en CDI ou CDD de 6 mois en ce moment puisque mon visa s'expire en fin juillet
Juillet c'est loin, reste positif et cherche tu vas trouver. Il te reste 2 mois et n'accepte pas n'importe quoi comme contrat. Tu peux voir du côté de la restauration ça recrute pas mal.
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OK j ai mon beau-frère qui a un restaurant et veut me recruter mais comme je vis chez eux c'est à dire chez ma sœur pour le moment du coup sur tout mes documents c'est son adresse qui est marqué ma question si il fait la demande d'autorisation de travail et qu'ont vois que j'habite chez lui es-ce que sa va posé de problème pour la demande d'autorisation à la préfecture ?
Merci
Non. Cela ne posera pas de problème.
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OK j ai mon beau-frère qui a un restaurant et veut me recruter mais comme je vis chez eux c'est à dire chez ma sœur pour le moment du coup sur tout mes documents c'est son adresse qui est marqué ma question si il fait la demande d'autorisation de travail et qu'ont vois que j'habite chez lui es-ce que sa va posé de problème pour la demande d'autorisation à la préfecture ?
Merci
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Merci pour votre retour Ok mais j' ai écrit à la préfecture hier pour savoir par rapport à ma situation actuelle leurs réponses : En fonction de l'emploi occupé et de l'autorisation de travail accordée, vous aurez droit à un titre de séjour salarié (si CDI) ou travailleur te
Un titre de séjour salarié temporaire c'est combien de temps qu'ils accordent svp ?
Salarié temporaire c'est en fonction du contrat de travail. Si le contrat est de 3 mois tu auras un titre de séjour de 3 mois etc. Si c'est un CDI tu auras 12 mois. Le type de contrat dépendra ton titre de séjour temporaire ou salarié.
C'est pourquoi il est de ton intérêt de trouver un CDI plutôt qu'un CDD. Après c'est à voir aussi.
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Merci pour votre retour Ok mais j' ai écrit à la préfecture hier pour savoir par rapport à ma situation actuelle leurs réponses : En fonction de l'emploi occupé et de l'autorisation de travail accordée, vous aurez droit à un titre de séjour salarié (si CDI) ou travailleur te
Un titre de séjour salarié temporaire c'est combien de temps qu'ils accordent svp ?
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Merci pour votre retour mais j' ai une préoccupation si mon beau frère me faire une demande d'autorisation de travail et qu'après qu'il ne m'embauche pas esceque ça peut me porter préjudice à la longue ou s'a peut lui porter préjudice aussi ?
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Merci pour votre retour mais j' ai une préoccupation si mon beau frère me faire une demande d'autorisation de travail et qu'après qu'il ne m'embauche pas esceque ça peut me porter préjudice à la longue ou s'a peut lui porter préjudice aussi ?
Bah la préfecture ne renouvelera pas ton titre de séjour et tu risques une OQTF. Une autorisation de travail sans emploi la préfecture peut croire que c'est un emploi de complaisance et vous délivrer une OQTF lors du renouvellement. La préfecture vous demandera des bulletins de paie ou bien une attestation d'activité avec votre employeur, si vous n'avez rien vous n'aurez droit à rien.
Bonjour monsieur j'espère que vous allez bien, depuis un moment je n'arrivais plus à retrouver mon compte, enfin aujourd'hui le l'ai retrouvé 😊, j' ai renouveler mon titre de séjour et ça été approuvé et j' ai eu une carte de séjour pluriannuel
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Ah ok je vois, la dernière fois j'avais demandé à la préfecture si j' une autorisation de travail,il m'a dit si j' ai une autorisation de travail en CDI ils vont me renouveler de 4ans mais si c'est en CDD je ne sais pas trop
C'est quoi Un OQTF svp ?
OQTF = obligation de quitter le territoire français.
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