Droits de l'employé : imposition de missions par un actionnaire.
Sujet initié par valoo7, il y a 13 jours - 313 vues
Bonjour à tous,
Je me tourne vers ce forum pour obtenir des éclaircissements juridiques sur ma situation actuelle au sein de ma société.
En tant qu'acheteur, un actionnaire, non directement mon supérieur hiérarchique, envisage la création d'un GIE pour mutualiser les ressources. Il me propose deux options : signer un contrat dans ce GIE pour servir deux groupements de revendeurs, ou rester à mon poste actuel pendant six mois pour faciliter la transition, former un nouvel acheteur, et gérer la centrale d'achats du GIE avant de quitter la société via une rupture conventionnelle.
Ma question est la suivante : l'actionnaire peut-il m'imposer ces missions du GIE tout en restant à mon poste actuel ? Cette centrale d'achats sera utilisée par les membres du groupement. Dois-je accepter la formation pour cette centrale d'achats, et cela constitue-t-il un engagement en cas d'acceptation ?
Je m'interroge sur la légalité de cette démarche et sur mes droits en tant qu'employé. Est-ce que l'actionnaire peut ainsi dicter mes missions, ou cela porte-t-il atteinte à mes droits en tant que salarié ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements et conseils juridiques.
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