Nouvelle demande d'un certificat de résidence pour une algérienne
Sujet initié par AS, il y a 11 jours - 1340 vues
Bonjour, Bonsoir
J'ai accompagnée une Dame âgée de 69 ans chez une Association . Elle a besoin d'un conseil pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Cette Dame de nationalité algérienne vit en France depuis 2017. Elle est veuve non remariée, ses 2 enfants majeurs sont français et vivent en France, elle n'a pas d'autres enfants.
Elle a déjà fait une demande de titre de séjour motif maladie, la Préfecture lui a délivré une autorisation provisoire de séjour qui a expiré en juillet 2021 qu'elle n'a pas renouvellée et depuis elle n'a pas de titre de séjour.
l'Association lui conseille de déposer une nouvelle demande de titre de séjour comme ascendant à charge de français tout en emettant des réserves pour 2 raisons :elle n'a pas suffisamment de preuves de prise en charge par sa fille avant son arrivée en France + elle est en situation irréguliére.
Comment peut-être régulariser sa situation?
Faire une demande de titre de séjour comme ascendant à charge de français avec le risque qu'elle soit refusée?
Ou la faire pour un aure motif ? Lequel ?
Merci d'avance pour celles et ceux qui peuvent répondre
Vous pouvez coupler 2 demandes. Faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de sa vie privée et familiale et préciser qu'elle est aussi ascendant de français à charge. Vous ajouterez le maximum d'informations concernant ces 2 situations.L'autorité préfectorale qui a le pouvoir de régularisation prendra une décision en analysant la demande dans sa globalité.Veuillez noter qu'une simple demande en qualité d'ascendant à charge pourrait être refusée d'autant plus qu'elle n'est pas entrée en France avec le visa approprié.
Ce matin, j'ai relu les notes prises lors de l'entretien de l'intéressée avec l'Association. Celle-ci l'a informée qu'une demande de titre de séjour d'un ascendant algérien à charge d'un français n'est pas soumise à un visa de long séjour (?)
Vous dites qu'elle peut coupler les 2 demandes : "vie privée et familiale + ascendant à charge de français
Toutefois pourquoi faire une demande d'admission exceptionnelle au séjou?
Sauf erreur de l'Association ou de compréhension de ma part, pour un algérien, la délivrance d'un certificat de résidence "vie privée et familiale" est délivré de plein droit (je crois article 6 de l'accord Franco-Algérie) ?
Dans la pratique, les Préfectures exigent le Visa approprié.
j'ai déjà vu des cas d'OQTF avec une entrée sans Visa long Séjour ( Algérien d'ascendant de Francais), c'est pourquoi, je suggère de faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour en précisant en même temps qu'il s'agit d'un ascendant de français et prouvez la prise en charge ainsi que l'absence d'attaches dans son pays.Faites vous assister par votre association qui a peut-être d'autres expériences à partager avec vous.
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