Bonjour,
Sursis, obligation de soins, interdiction de contact, ou peine de prison aménageable, sont possibles, selon les éléments retenus.
Votre avocat pourra vous le préciser en ayant pris connaissance du dossier.
Cordialement
il y a 1 an
Éléments retenus ? Vois voulez dire ce qu'il y'a d'écriture sur la convocation , c'est ça maître ? Merci
il y a 1 an
Selon les faits, leur gravité
il y a 1 an
Désolé mais c'était pas ma question
il y a 1 an
Les éléments retenus sont les faits, l'infraction sur votre convocation, et leur gravité qui ressort du dossier d'enquête
il y a 1 an
Excusez moi maitre mais ce n'est pas clair, cela veut dire que la personne est poursuivie pour les faits écrits sur la convocation , non ? Merci
il y a 1 an
Faits mentionnés sur la convocation seulement , pas les autres faits declares par la victime dans sa plainte ?
Merci
il y a 1 an
La convocation c'est le délit poursuivi par le procureur
il y a 1 an
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