Comment rendre une maquette recevable pour la plaidoirie?
Sujet initié par Reunion, il y a 3 semaines - 903 vues
Bonjour Maître,
Je souhaite présenter à la barre une maquette des lieux du litige afin d'illustrer mes observations orales (devant le JCP) de sorte que le magistrat puisse mieux visualiser les différentes zones. Afin de rendre ma maquette contradictoire, j'ai mis des photos de celle-ci en pièces jointes à mes conclusions (qui ont été transmises à la partie adverse). Le jour de l'audience de plaidoirie, la partie adverse peut-elle s'opposer à la présentation de cette maquette au motif que ce sont seulement ses photos qui lui ont été présentées, et non la maquette elle même. Dans l'affirmative, comment rendre recevable ma maquette, sachant que la plaidoirie ne se fera que dans un mois? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Réunion.
En application du principe du contradictoire, la partie adverse peut s'opposer à ce que votre maquette soit versée aux débats si elle n'en a pas préalablement eu connaissance.
Vous devez donc informer au préalable la partie adverse de votre volonté de produire cette maquette.
Dans mes dernières conclusions (écrites), j'avais effectivement précisé que j'allais utiliser ma maquette lors de la plaidoirie, tout en y joignant les photos de celle-ci.
Mais les photos ne sont pas la maquette en elle même.
Donc si je vous suis, le fait que la partie adverse n'ait pas vu au préalable cette maquette n'est pas important du moment qu'elle en avait été informée et qu'elle avait pris connaissance des photos, c'est bien cela?
Pas tout à fait car la partie adverse pourra solliciter un renvoi de cette audience étant donné qu'elle n'a pas vu cette maquette, et ce malgré le fait qu'elle en a été informée. Le renvoi de l'affaire pourra également être décidé par le juge.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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