Sujet initié par Justice pour tous, il y a 5 mois - 3999 vues
Bonjour, Un individu français mineur vivant dans un pays étranger a été accusé à tord par un individu de son établissement scolaire ( française et mineure). La procédure n’a pas été respecté car cela fait plus de 1 mois qu’il a été mis en prison sachant qu’aucun procès n’a eu lieu s’ajoute à cela des preuves inexistantes concernant le fait qu’il aurait commis ce crime. Bien au contraire toute les preuves montrent qu’il est innocent. Quand le père de l’accusé c’est rendu compte que sa fille a mentit il a aussitôt démissionné donc comment les charges peuvent elle être retenu ? Et il a changé de pays. Mais encore il aurait subit des violences de la part des policiers le forçant à avouer ce dont il n’a commis. Quelle démarche faire pour le libérer ? Que dit la loi à ce sujet ? Malgré les tentatives à l’ambassade de France dans le pays en question les choses ne bouge toujours pas. Quel démarche faire en France pour le libérer au moins que le procès se passe selon les règles établis. Ou qu’il soit jugé ici ?
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