Bonjour,
J'ai un titre de séjour passeport talent salarié qui est valable jusqu'à 2026. J'ai démissionné de mon emploi en mars 2024 et j'ai créé une micro-entreprise en avril 2024. En mai 2024, j'ai signé un contrat de freelance de 8 mois en informatique par l'intermédiaire de ma micro-entreprise. Je percevrai environ 6000€/mois jusqu'en décembre 2024 potentiellement. Je tiens à souligner que
l'article 29 de la
loi immigration (LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024) a modifié les conditions d'éligibilité pour la micro-entreprise, qui stipule que
Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ne disposant pas d'un titre de séjour les autorisant à exercer sous ce statut.[b]
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI
#Numéro de téléphone# 84#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2028%20janvier%202024,-Modifi%C3%A9%20par%20LOI&text=Les%20biens%2C%20droits%2C%20obligations%20et,professionnel%20de%20l%27entrepreneur%20individuel.
[b]Ma question est la suivante : puis-je travailler en tant qu'indépendant en utilisant ma micro-entreprise tout en conservant mon passeport talent salarié ? Ou dois-je immédiatement faire une demande de changement de statut vers Titre de séjour Entrepreneur/Profession Liberale ? Ou dois-je attendre quelques mois avant de faire ma demande de changement de statut ? car je ne suis pas sûr de la longévité de mon contrat de freelance avec le client.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Amir