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Sujet (Cloturé) initié par Zoey2711il y a 2 ans - 2097 vues
Bonjour,
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BELIGHA
Bonjour,
Compte tenu des manquements constatés dans son mandat de gestion, vous pouvez résilier pour faute grave le contrat qui vous lie à Foncia.
Parallèlement, vous pouvez saisir le juge du contentieux de la protection afin de faire constater la nullité du contrat de bail au titre de la production des documents falsifiés et solliciter l'expulsion du locataire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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