Corrélation suspension permis administrative et judiciaire

Sujet initié par Unco.nito, il y a 10 mois - 4128 vues

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'un contrôle routier positif au cannabis lors duquel j'ai eut droit à la rétention de mon permis.
Je suis allé à la gendarmerie ou l'on m'a notifié la suspension administrative de 6 mois par le préfet (puis j'ai reçu la notification par courrier AR). J'ai reçu sur place le procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle
J'ai eut mon ordonnance pénale 15 jours après prononçant la suspension judiciaire de mon permis pour 6 mois + un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
15 jours après je suis allé directement voir le greffier et fait opposition à l'ordonnance pénale pour pouvoir me défendre et demander mon dossier ainsi que le procès verbal.
Maintenant j'attends le dossier et la date de l'audience.
Je sais que l'opposition est suspensive à la décision judiciaire mais que je suis toujours sous le coup de la suspension administrative.
Je souhaitais faire un recours gracieux auprès du préfet avec l'espoir de sa clémence au vu de mon dossier (qui sera le même au tribunal). Cependant une question me taraude :
Actuellement la suspension judiciaire (qui remplace l'administrative) part de la date de rétention. Si le préfet accepte mon recours gracieux et annule la suspension (ou réduit la peine) et que je récupère mon permis jusqu'à l'audience mais que le tribunal confirme une peine identique à l'ordonnance ou même une suspension réduite de 3 mois, la "nouvelle" suspension part de quelle date, étant donné que j'aurai peut-être récupéré mon permis entre temps? Part-elle toujours de la date de rétention initiale? part-elle de la date d'audience? Et dans ce cas la période de suspension que j'ai déjà subit (entre la rétention et la décision du préfet) sera-t-elle déduite?

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.