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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Classement sans suite suivi par récépissé (?)
Sujet (Cloturé) initié par Shai, il y a 9 mois - 1639 vues

Bonjour,

Bonjour, je suis entré en France en 2006 pour faire un master et un doctorat en génétique, que j'ai obtenu en 2014. Au cours de mes études, j'ai perdu mon statut juridique en raison d'un retard de réinscription à la scolarité. En 2019, j'ai demandé à la préfecture de paris la régularisation Vie Privée et Familiale - Admission Exceptionnelle au Séjour ; on m'a donné des récépissés jusqu'en février 2024. Depuis, je n'ai pas reçu de récépissé. Je leur ai demandé une raison, à laquelle ils m'ont répondu en juin 2024, en disant qu'ils m'avaient envoyé une lettre en septembre 2023, qui disait que ma demande était classée sans suite car ma demande était incomplète. Or, ce n'est pas possible, car en novembre, ils m'ont donné un autre récépissé. Je me demande s'ils ont fait une erreur de secrétariat. Je veux déposer un référé conservatoire (référé mesure utile).

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il est recommandé de rencontrer un avocat près de chez vous pour en discuter car un référé risque de ne pas aboutir à ce stade au regard du refus implicite qui est manifeste.
Vous envisagerez ensemble une autre stratégie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Shai
Bonjour Maitre DIARRA, merci pour vos réponses. J'espérais que ce serait vous qui répondriez à ma question.

Je veux toujours essayer le référé, car ils m'ont donné un récépissé en novembre, APRES m'avoir soi-disant envoyé un courrier en septembre disant que ma demande était classée sans suite. C'est incongru.

Je veux donc faire valoir que la préfecture a perdu la tête, et que son refus implicite n'est pas à prendre au sérieux, car ils ont commis une erreur de secrétariat (ils en ont commis une autre en juin dernier, en confondant mon dossier avec celui de quelqu'un d'autre).

Cela m'amène à cette question : voulez-vous être mon avocat ? Puis-je vous appeler au téléphone pour m'expliquer ?

Merci beaucoup

Bon samedi
il y a 9 mois
Vous pouvez me contacter pourqu'on en discute.
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