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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Droit de passage sur terrain multipropriétaires
Sujet (Cloturé) initié par MmeWells, il y a 11 mois - 1089 vues

Bonjour,
Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai acheté une maison et avec elle un terrain sur lequel nous sommes propriétaires multiples (tous les habitant du quartiers) ce terrain est un ancien chemin agricole qui n’est plus utilisé de nos jours par les agriculteurs. Chaque propriétaire a donc un droit de passage (stipulé sur l’acte notarié)
Mon problème :
Ce terrain longe ma terrasse et rejoint le jardin de ma voisine, lui donnant aussi accès à sa maison. Hors elle bénéficie d’un chemin privé (qui rejoint également le terrain) qui lui permet de faire le tour complet de ma maison afin de ne pas avoir à manœuvrer pour repartir de chez elle.
Elle en profite largement alors que son chemin privé est un accès direct à la voirie.
Je lui ai signalé plusieurs fois que ses passages répétés n’étaient pas confortable pour moi (bruits et odeurs) elle me dit que je ne suis pas chez moi et que n'ai, par conséquent, rien à dire et qu’elle fait bien ce qu’elle veut.
De plus c’est moi qui m’occupe de l’entretient (c’est un rectangle de pelouse) hors j’ai lu que c’est à la personne qui l’utilise de s’en occuper (ce terrain borde ma terrasse, je n’ai pas envie de vivre dans des herbes folles)
Je voulais savoir comment faire pour que son droit de passage soit supprimé, faut-il l’accord de tous les propriétaires ?
Ou bien serait-il possible que je rachète ce morceau de terrain afin d’en avoir l’usufruit ? Mais là aussi s’il faut l’accord de tous les propriétaires ça n’aboutira pas.
Je suis preneuse de toutes propositions et tous conseils.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Vous devez vous referez aux actes notariés, mais en principe l'accord de tous les propriétaires est nécessaire afin que vous puissiez supprimer ce droit de passage. Cela vaut également pour le rachat du morceau de terrain.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

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