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Naturalisation - aps parent d'enfant malade
Sujet initié par natfat, il y a 6 mois - 2179 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Arrivé en France pour un doctorat en juillet 2013 (statut étudiant). Ma femme m’a rejoint en août 2014 (statut visiteur). Après ma soutenance (2018 ), mon fils est né avec une maladie rare et grave, et depuis, nous n’avons jamais eu la possibilité de voyager en raison de ses soins.

Après sa naissance, j’ai obtenu un titre de séjour APS master , par la suite, des titres de séjour APS parent d'enfant malade (depuis 2020, mes titres de séjour sont des APS parent d'enfant malade).

En juillet 2023, j’ai signé un contrat CDI. J’ai ensuite déposé deux demandes :

Une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour motif de vie privée et familiale, le 29/10/2023 (à ce jour, j’attends une réponse).

Une demande de naturalisation, rejetée le 24/10/2024 (après un entretien) au motif que, selon la lettre, "vous séjournez en France depuis 2018 uniquement sous couvert d'autorisations provisoires de séjour (APS) de 6 mois renouvelables".

Ma question est la suivante : Puis-je contester cette décision ? (en expliquant que j’ai déjà fait une demande il y a un an, mais qu'elle n’a jamais été traitée).Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
Il ne sert à rien de contester cette décision car vous n'aurez pas gain de cause au regard de la précarité des documents de séjours qui vous sont délivrés.Vous avez fait la mauvaise demande en admission exceptionnelle dans la mesure où vous n'étiez pas en situation irrégulière.Si votre titre de séjour est encore valide, vous pouvez faire un changement de statut vers celui de salarié. Vous demanderez à votre employeur de faire une demande d'autorisation de travail avant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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natfat
Bonjour Maitre DIARRA

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse

Mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail (AT), mais celle-ci a été classée sans objet.

Selon eux:

"La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour autorise la présence de l'étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour (article L431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). En l'absence de titre de séjour en cours de validité, aucune autorisation de travail ne peut en conséquence être délivrée (article L.5221-5 du code du travail). L'autorisation provisoire de séjour autorise le travail, l'intéressé conserve néanmoins la possibilité d'exercer une activité professionnelle durant la validité de cette autorisation (article R.5221-2 du code du travail)."

Ensuite ma demande de changement de statue a été classée sans suite à cause de (selon eux):

"Vous êtes actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour délivrée pour vous permettre de résider en France avec votre enfant actuellement suivi pour des soins médicaux. Pour obtenir un titre de séjour avec mention ‘travailleur temporaire’ ou ‘salarié’, vous devez joindre à votre demande une autorisation de travail (AT) délivrée par le service de la main-d’oeuvre étrangère."

Est-ce que je renvoie une demande pour changement de statue?
il y a 6 mois
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Si vous avez un refus de l'AT , faites alors votre demande de titre de séjour sur le motif Vie privée et Familiale.
Vous pouvez rencontrer un avocat pour bien discuter de votre cas afin de faire un bon choix au regard de votre situation .

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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natfat
Je vous remercie beaucoup.

Serait-il possible de déposer une demande de séjour pour 'Vie privée et familiale' étant donné que ma demande 'd’admission exceptionnelle au séjour pour motif de vie privée et familiale' est en "instruction" (depuis le 4 Avril) ?
il y a 6 mois
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il y a 6 mois
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