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Saisine d'un tiers ou enquete
Sujet initié par aasso, il y a 7 mois - 657 vues

Bonjour,

je suis étudiant j'ai déposé ma demande de renouvellement de tds le 26/09/2024.

Au jourd'hui j'ai reçu ma deuxième prolongation avec motif saisine d'un tiers ou enquête. Je ne sais pas ce que ca veut dire sachant que je n'ai aucun compte à rendre à l'état que ce soit une amende ou un impôt.

Qu'est ce que cela peut être a votre avis?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

La mention "saisine d'un tiers ou enquête" indique que votre dossier est soumis à une vérification ou à une enquête administrative. Cela peut signifier que les autorités compétentes, telles que la préfecture ou l'administration, ont besoin de plus d'informations pour traiter votre demande de renouvellement de titre de séjour.

Cette enquête peut concerner divers aspects, tels que la vérification de votre situation académique, de vos ressources financières, ou d'autres éléments liés à votre statut.

Par ailleurs, vous n'avez pas nécessairement à avoir des dettes fiscales ou des amendes pour être soumis à une enquête. Cela peut simplement être une procédure standard pour s'assurer que toutes les conditions de votre titre de séjour sont remplies.

Je vous recommande de contacter directement la préfecture ou le service compétent qui gère votre dossier pour obtenir des précisions sur la nature de cette enquête et sur les documents ou informations supplémentaires qu'ils pourraient nécessiter de votre part.

Cela vous permettra de clarifier votre situation et de répondre aux éventuelles demandes dans les meilleurs délais.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 7 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour

La mention "saisine d'un tiers ou enquête" indique que votre dossier est soumis à une vérification ou à une enquête administrative. Cela signifie que les autorités compétentes, telles que la préfecture ou l'administration, ont besoin de plus d'informations pour traiter votre demande de renouvellement de titre de séjour. Cette enquête peut concerner divers aspects, tels que la vérification de votre situation académique, de vos ressources financières, ou d'autres éléments liés à votre statut.

Il est important de noter que vous n'avez pas nécessairement à avoir des dettes fiscales ou des amendes pour être soumis à une enquête. Cela peut simplement être une procédure standard pour s'assurer que toutes les conditions de votre titre de séjour sont remplies.

Je vous recommande de contacter directement la préfecture ou le service compétent qui gère votre dossier pour obtenir des précisions sur la nature de cette enquête et sur les documents ou informations supplémentaires qu'ils pourraient nécessiter de votre part. Cela vous permettra de clarifier votre situation et de répondre aux éventuelles demandes dans les meilleurs délais.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 7 mois
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