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Comprendre une convocation de la préfecture
Sujet initié par Melissa, il y a 5 mois - 474 vues

Bonjour,

Mon mari a reçu un SMS pour récupérer son titre de séjour. Mais en allant à la préfecture, à l'accueil on a refusé de lui remettre le titre et on lui a demandé de voir un responsable qui lui a remis une convocation où c'est mentionné "affaire suivie par pôle 3 CF" étant la première fois que ça arrive on ne comprend pas pourquoi ce refus et l'explication de cette mention.

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2 réponses
Bonjour

La mention "affaire suivie par pôle 3 CF" indique que le dossier de votre mari est pris en charge par un service spécifique de la préfecture, probablement en charge des contrôles et des vérifications administratives. Le "CF" pourrait se référer à un service de contrôle des fraudes ou de conformité.

Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture a décidé de convoquer votre mari :

La préfecture pourrait vouloir vérifier certains documents ou informations supplémentaires avant de délivrer le titre de séjour.

Il est possible que la préfecture effectue un contrôle réglementaire pour s'assurer que toutes les conditions légales sont remplies.

La préfecture pourrait avoir des questions ou des doutes sur certains aspects du dossier de votre mari et souhaite obtenir des clarifications.

Prochaines étapes :
Il est important de se rendre à la convocation à la date et à l'heure indiquées. Assurez-vous que votre mari apporte tous les documents pertinents, y compris ceux qui ont déjà été soumis, ainsi que tout document supplémentaire qui pourrait être demandé.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 mois
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Chère Madame,

Il est possible que le refus de remise du titre de séjour soit dû à une procédure administrative en cours ou à des vérifications supplémentaires nécessaires.

La mention "affaire suivie par pôle 3 CF" pourrait indiquer que son dossier est examiné par un service spécifique au sein de la préfecture, souvent lié à des questions de régularité de séjour ou de sécurité. Cela peut également signifier que des documents supplémentaires sont requis ou que des vérifications sont en cours concernant son statut.

Pour obtenir des éclaircissements sur cette situation, vous pouvez réaliser différentes démarches.

Contacter directement le pôle 3 CF mentionné sur la convocation pour demander des précisions sur les raisons de ce suivi et les étapes à venir.

Vérifier si tous les documents nécessaires ont été fournis lors de la demande de titre de séjour, car un manque de documents peut entraîner des retards.

Consulter un avocat en droit des étrangers pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Enfin, sachez que si votre mari a reçu une notification de SMS pour récupérer son titre, cela signifie qu'il a été approuvé, mais des procédures internes peuvent parfois retarder la remise effective du document.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 5 mois
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