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Cse exceptionnel
Sujet initié par Benoît, il y a 2 mois - 328 vues

Bonjour,

Je suis élu du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés .
L’employeur nous a convoqué la semaine prochaine pour un CSE exceptionnel mais sans ordre du jour .

Est-ce légal ?
Quels sont vos conseils ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,

L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique doit être établi par le président (l'employeur ou son représentant) et le secrétaire. De plus, cet ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins trois jours avant la réunion.

Dans votre situation, la convocation d'un CSE exceptionnel sans ordre du jour ne respecte pas cette obligation légale. Cela pourrait être considéré comme une violation des droits des membres du CSE, car ils n'ont pas la possibilité de se préparer adéquatement pour la réunion.

Dès lors vous pouvez contacter l'employeur ou le secrétaire du CSE pour demander la communication de l'ordre du jour avant la réunion. Cela peut être fait par écrit pour garder une trace de votre demande.

Rassemblez les membres du CSE : Il peut être utile de discuter avec les autres membres du CSE pour voir s'ils partagent vos préoccupations. Une action collective peut avoir plus de poids.

Si votre CSE est soutenu par un syndicat, il peut être judicieux de consulter un représentant syndical pour obtenir des conseils sur la manière de procéder.

Si l'employeur refuse de fournir un ordre du jour, vous pourriez envisager de demander le report de la réunion jusqu'à ce que les membres aient reçu toutes les informations nécessaires.

Gardez une trace écrite de toutes les communications concernant cette convocation, car cela pourrait être utile si des actions supplémentaires doivent être prises.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Non, la convocation à un CSE exceptionnel sans ordre du jour n'est pas conforme aux règles. L’ordre du jour est obligatoire et doit être communiqué en amont, car il permet aux élus de préparer la réunion et de s’assurer de la légalité des points abordés.

Vous pouvez demander officiellement à l’employeur de transmettre l’ordre du jour avant la réunion. S’il refuse, la réunion pourrait être considérée comme irrégulière et contestable. Vous pouvez également consulter un avocat pour évaluer les recours possibles en cas de non-respect des règles.

Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat peut être utile pour faire valoir vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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