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Bonjour,j ai aidé une amie a créé une activité professionnelle,je devais fair partie du projet avec elle,pendant 2 ans j ai accompagné ,j ai fait plusieurs travaux sans jamais demandé d argents pour mériter ma place dans ce projet,a présent que tout se met en place,elle m écarte complètement,svp que peut on faire dans ce cas là,j ai sacrifier 2ans,je me retrouve sans rien au RSA,je suis dégoûtée,pardon pour les fautes
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Dans ce cas, plusieurs éléments juridiques peuvent être pris en compte. Tout d'abord, il est important de déterminer si vous aviez un accord formel ou informel avec votre amie concernant votre participation au projet. Si vous avez un document écrit (contrat, accord de partenariat, etc.), cela pourrait renforcer votre position.
En l'absence d'un contrat écrit, vous pourriez envisager d'invoquer le principe de la société créée de fait. Selon la jurisprudence, une société de fait peut être reconnue lorsque plusieurs personnes collaborent dans un but commun et partagent les bénéfices, même sans formalisation légale. Cela pourrait vous permettre de revendiquer une part des bénéfices générés par le projet.
De plus, vous pourriez également envisager une action en enrichissement sans cause. Si votre amie a bénéficié de votre travail sans vous en rétribuer, cela pourrait constituer un enrichissement sans cause.
Enfin, si vous avez des preuves de votre contribution (emails, témoignages, etc.), cela pourrait être utile pour soutenir votre demande.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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Ste
Merci pour vôtres réponse rapide,cela me donne déjà des réponses vraiment merci,il ne y a eu aucun contrat écrit,part contre c moi qui ai fait apel a des entrepreneurs pour de nombreux travaux,c moi qui ai préparer les chantiers pour q il intervient,il y a eu des témoins c sur,merci beaucoup
il y a 1 an
BELIGHA
Un contrat peut être formé par l'accord des parties, même sans écrit. L'article 1101 du Code civil définit le contrat comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer des obligations.
Ainsi, même en l'absence d'un contrat écrit, si vous avez pu prouver l'existence d'un accord (par exemple, par des témoignages ou des échanges de courriels), cet accord peut être considéré comme un contrat.
Cependant, l'absence de contrat écrit peut compliquer la preuve des termes de l'accord, notamment en ce qui concerne les obligations de chaque partie. En cas de litige, il pourrait être plus difficile de prouver ce qui a été convenu, ce qui pourrait jouer en votre défaveur.
Je vous recommande de formaliser les accords par écrit, même pour des travaux informels, afin de protéger vos intérêts. Cela permettrait de clarifier les attentes et les responsabilités de chaque partie.
Si vous avez des témoins qui peuvent attester de l'accord ou des échanges, cela pourrait renforcer votre position en cas de litige.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Si vous avez apporté une contribution significative au projet sans contrepartie, plusieurs pistes peuvent être envisagées : •Reconnaissance d'une association en participation : Si vous pouvez prouver que vous avez activement participé à la création et au développement de l'activité, vous pourriez revendiquer des droits sur l'entreprise. •Action en enrichissement injustifié : Vous avez fourni du travail pendant deux ans sans rémunération ni reconnaissance. Une action en justice pourrait permettre d'obtenir une compensation financière si vous démontrez que votre amie a bénéficié de votre travail sans vous indemniser. •Négociation amiable : Avant d'entamer une procédure, il peut être utile d'adresser une mise en demeure formelle pour exiger une reconnaissance de votre implication ou une indemnisation.
La situation nécessitant des preuves et une analyse précise, un accompagnement juridique est fortement recommandé pour évaluer les recours possibles et défendre vos droits.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 an
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