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Prestation compensatoire
Sujet initié par Ama, il y a 1 mois - 359 vues

Bonjour,

Mon époux accepte de verser une prestation compensatoire (je vis que avec AAH). Mais on ce pose la question. Peut il fixer pendant combien de temps il la versera ?
Normalement elle doit être versé sur combien d'années ?

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2 réponses
Bonjour

La prestation compensatoire est une somme d'argent destinée à compenser la disparité de niveau de vie entre les époux après le divorce. Elle peut être versée sous différentes formes : en capital, en rente, ou en une combinaison des deux.

La prestation compensatoire est généralement versée en capital, soit en une seule fois, soit de manière échelonnée sur une période maximale de 8 ans.

Dans certains cas exceptionnels, la prestation compensatoire peut être versée sous forme de rente viagère, c'est-à-dire jusqu'au décès du bénéficiaire. Cette option est souvent réservée aux situations où le bénéficiaire ne peut subvenir à ses besoins en raison de son âge ou de son état de santé.

Votre époux peut proposer une durée de versement de la prestation compensatoire, mais cette durée doit être validée par le juge aux affaires familiales. Le juge prendra en compte plusieurs critères, tels que la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leurs qualifications et situations professionnelles, ainsi que leurs patrimoines respectifs.

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il y a 1 mois
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Ama
D'accord je vois .

Est ce que si mon époux refuse de m'accorder cette compensation, le juge peut quand même décider que mon mari doit en verser une en vue de la différence et changement de train de vie ?
il y a 1 mois
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