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Suspension de permis de 6 mois
Sujet initié par LILI28200, il y a 2 mois - 492 vues

Bonjour,

Mon ami a eu une suspension de permis en 2022 avec une amende à payer et un stage de sensibilisation à effectuer dans les 6 mois.

N'ayant pas l'argent, il n'a pas payé l'amende ni réalisé le stage. Il souhaite récupérer son permis. Comment peut il faire alors qu'il a dépassé le delai?

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Cordialement

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2 réponses
Chère madame,

Dans ce cas, il est important de noter que le non-respect des obligations imposées par la décision de suspension de permis, telles que le paiement de l'amende et la réalisation du stage, peut entraîner des complications pour la récupération du permis.

Pour récupérer son permis, votre ami devra :

Régler l'amende : Il doit d'abord s'acquitter de l'amende due. Le non-paiement de l'amende peut entraîner des sanctions supplémentaires, y compris une prolongation de la suspension.

Effectuer le stage de sensibilisation : Une fois l'amende payée, il devra s'inscrire et suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est nécessaire pour récupérer des points et, dans certains cas, pour lever la suspension.

Demander une régularisation : Si le délai pour effectuer le stage est dépassé, il peut être nécessaire de faire une demande de régularisation auprès de la préfecture.

Cela peut inclure la justification de la situation financière qui l'a empêché de respecter les délais.

Recours administratif : Si des difficultés persistent, il peut envisager de faire un recours auprès du tribunal administratif pour contester la décision de suspension ou demander une mesure d'urgence.

Je conseille à votre ami de se rapprocher de la préfecture ou d'un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à sa situation spécifique et pour connaître les démarches précises à suivre.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 mois
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Bonjour

Pour que votre ami puisse récupérer son permis malgré le dépassement des délais, il doit impérativement payer l'amende en retard. Cela est une condition préalable pour régulariser sa situation.

Effectuer le stage de sensibilisation : Bien que le délai initial soit dépassé, il peut encore s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est obligatoire pour récupérer son permis.

Visite médicale et tests psychotechniques : Si la suspension était de 6 mois ou plus, il devra passer une visite médicale et des tests psychotechniques auprès d'un médecin agréé par la préfecture.

Demande de nouveau permis : Une fois toutes les démarches effectuées, il devra faire une demande de nouveau permis de conduire via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il devra fournir les justificatifs nécessaires, comme l'attestation de stage, le certificat médical, et la preuve de paiement de l'amende.

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il y a 2 mois
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