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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Conseil sur mes droits
Sujet initié par Samsam, il y a 3 semaines - 575 vues

Bonjour Maître
Je viens à vous par cette présente afin d'avoir votre conseil.
Il y'a plus d'un an j'ai été contrôlé par la police suite à un accident ( aucun dégâts excepté mon véhicule) ou j'aurai été positif au stup, puis j'ai été transporté par les pompiers à l'hôpital, j'ai eu plusieurs visites de la police pour des renseignements sur les suites du dépannage de mon véhicule, une fois mes examens terminé je suis repartie libre de l'hôpital, je n'ai eu ni suspension de permis,ni amende, ni retrait de points,ni procès verbal. J'aimerais que vous me conseillez sur mes droits
Dans l'attente
Veuillez agréer Maître en mes sincères salutations distinguées
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Christian
J’ai obtenu mon titre de séjour il y’a un mois. Arriver illégalement j’ai été recommander chez un agent qui pouvait m’aider . J’ai pu obtenir un titre de séjour express reçu en un mois. J’ai été sans abris quelques temps et c’était pour moi la seule alternative ne pouvant pas suivre mon dossier en préfecture je me trouvait dans une situation très difficile. Je te recommande cette personne sur Telegram @AntonyJosehernandez si vous pouvez contacté cette personne. Vous aurez la solution a votre problème. Je travail et actu ça va pour moi grâce a Dieu.
Titre de séjour express , Naturalisation express, permis conduire, Il peu fournir tout type de documents officielle Certifiés et enregistré en préfecture et surtout en très peu de temps vous les recevez. Très, facile vraiment facile a commander sur Telegram vous aurez juste a choisir une date et être livré où vous voulez, quand vous voulez et à la date et heure de votre choix.
il y a 21 heures
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Bonjour,

Tant que vous n’avez rien reçu il est difficile de faire quelque chose.

Merci de mentionner que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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Samsam
Maître,
Dois je donc ignorer cette convocation?, n'ayant fait aucune audition, ni de pertes de points( tjrs 12 points ANTS), ni de suspension délivré par cette même préfecture, ni de suite judiciaire car j'étais au commissariat et suis parti libre sans plus information.
Que me conseillez vous
Dans l'attente,
Veuillez agréer Maître en mes sincères salutations distinguées
il y a 3 semaines
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Quelle convocation?

Soit vous n'avez rien et auquel cas c'est réglé.
Soit vous avez une convocation et il vous appartient d'y répondre.

Merci de mentionner que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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Samsam
Maître je vous remercie pour vos conseils
Agréé Maître en mes sincères salutations distinguées
il y a 3 semaines
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Bonjour

Si vous n'avez reçu ni suspension de permis, ni amende, ni retrait de points, ni procès-verbal, cela pourrait indiquer que les autorités n'ont pas poursuivi l'infraction ou que les preuves n'étaient pas suffisantes pour engager des sanctions. Cependant, il est important de vérifier si votre dossier contient des informations ou des procédures en cours.

Vous avez le droit de demander des clarifications auprès des autorités compétentes, comme la préfecture ou le tribunal, pour vérifier si votre permis est toujours valide et si aucune procédure n'est en cours. Cela peut être fait par courrier recommandé ou en consultant un avocat spécialisé.

Bien que vous n'ayez pas été sanctionné, un contrôle positif aux stupéfiants pourrait avoir des conséquences sur votre dossier administratif ou votre casier judiciaire. Il est conseillé de demander un extrait de votre casier judiciaire pour vérifier si des informations y figurent.

Pour une analyse approfondie de votre situation et pour protéger vos droits, il serait judicieux de consulter un avocat

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Samsam
Maître tout d'abord je vous merci pour votre réponse aussi rapide.
Il s'avère que j'ai été contrôlé et emmené au commissariat y'a un peu plus d'une semaine par les policiers du même commissariat pour que l'opj m'informer d'une suspension de permis qui n'a rien à voir avec ce dossier , j'ai pris contact avec la pref qui mon répondeur que cette suspension ne venait pas de leurs préfecture mais d'un autre département j'ai pris contact avec eux afin qu'il me notifié cette suspension.je suis aussi allé sur mon compte ants tjrs 12 Points mais suspendu .
Dans l'attente
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il y a 3 semaines
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