Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Convocation prefecture pour empreinte et signature des cerfa
Sujet (Cloturé) initié par rifiyou, il y a 3 mois - 753 vues
Bonjour,
Je vous remercie par avance pour vos reponse
Mon mari a reçu une convocation pour prise d’empreinte suite a la demande d’un premier titre de sejour.
Dans le courrier il est ecrit :
Je vous serais obligé de bien vouloir vous présenter avec les documents manquants ( passeport en cours de validité € au guichet du service des étrangers à la préfecture : le « tel jour a tel heure » Seul afin de procéder aux formalités pratiques liées à la fabrication de votre titre (prise d’empreintes digitales, signature CERFA...). A cette occasion, vous devrez être muni(e) de votre passeport en cours de validité (sauf pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale). Ils disent aussi que si lors de la convocation mon mari ne dispose pas de son passeport, qu’ils lui accordent encore 15 jours supplémentaires apres la convocation pour fournir le passeport. En soit mon mari a deja son nouveau passeport qu’il vient de refaire au consulat.
Du coup ma question est de savoir est ce que cette convocation équivaut a un accord pour la regularisation de mon mari ? A savoir que notre tout premier dossier en faveur de mon mari etait un regroupement familial sur place mais qui n’a pas pu etre instruit en tant que tel car mon mari avait un titre de sejour saisonnier de 3 ans et qu’il s’est maintenu en France apres notre mariage. La prefecture nous a donc dit que notre demande allait etre instuit en AES et qu’il faudra sûrement le completer. Nous avons donc complété le dossier RF avec un gros dossier AES bien complet pour une demande de premier titre de sejour changement de statut.
Maintenant nous venons de recevoir la convocation pour prise d’empreinte et signature des Cerfa nous appréhendons toujours que cela n’équivaut pas une regularisation.
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