Licenciement de l employeur

Sujet initié par Josy, il y a 3 mois - 445 vues

Bonjour Monsieur Antier,

Je vous remercie pour votre message, et je comprends votre besoin de clarté face à cette situation délicate. Vous êtes en arrêt maladie d’origine professionnelle, ce qui implique des règles particulières en matière de licenciement.

En principe, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie (qu’il soit d’origine professionnelle ou non), l’employeur ne peut pas le licencier en raison de sa maladie elle-même. Toutefois, le licenciement peut être envisagé si l’absence prolongée du salarié perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise et rend nécessaire son remplacement définitif. C’est ce que l’on appelle le motif de désorganisation de l’entreprise.

Dans votre cas, l’employeur invoque justement une désorganisation liée à votre absence prolongée ainsi que la nécessité de vous remplacer durablement, ce qui est un motif reconnu par la jurisprudence, à condition :

Que votre absence ait effectivement causé une perturbation sérieuse et documentée du fonctionnement de l’entreprise,

Que votre remplacement soit définitif et effectif,

Et que le motif ne soit pas lié directement à votre maladie mais bien à ses conséquences sur l’organisation de l’entreprise.

Cependant, le fait que vous soyez en arrêt pour maladie professionnelle ajoute une nuance importante : cette situation offre une protection renforcée au salarié. En effet, le licenciement durant un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail est plus strictement encadré. L’article L1226-9 du Code du travail prévoit que vous ne pouvez être licencié que si l’employeur peut prouver l’impossibilité de vous maintenir dans l’emploi, par exemple à défaut de reclassement, et non uniquement pour désorganisation de l’entreprise.

Si l’employeur n’a pas respecté cette procédure spécifique, le licenciement pourrait être contestable devant le Conseil de prud’hommes, notamment pour non-respect des obligations liées à la protection du salarié en arrêt pour maladie professionnelle.

Je vous invite à : – Demander la lettre de licenciement par écrit (si ce n’est pas déjà fait), – Vérifier si votre employeur a tenté un reclassement, comme la loi l’y oblige dans votre situation, – Et envisager une consultation juridique approfondie, voire une saisine des prud’hommes, si des irrégularités apparaissent.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez une relecture de votre lettre de licenciement ou un accompagnement pour envisager un recours.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonjour,

Est ce que votre maladie a été reconnu par la caisse d'assurance maladie ?

si c'est le cas votre licenciement sera considéré comme nul, car étant en arrêt pour maladie professionnelle vous êtes un salarié protégé.

Je vous conseille de vous rapprochez d'un avocat en droit du travail.

si vous habitez Paris ou sa banlieue je peux vous donner les coordonnées de l'un d'eux.